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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2021/0040 du 16/10/2021

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N° 2021/0040 du 16 octobre 2021

PDF - 1,8 Mo

8 texte(s) disponible(s)

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  • Bâtiment (Haute-Garonne) : Dénonciation par lettre du 28 février 2018 de la fédération du BTP de Haute-Garonne de la convention collective du 19 janvier 1963 et de l'ensemble de ses avenants (Haute-Garonne)

  • Bâtiment (Loire [ouvriers]) : Dénonciation par lettre du 12 février 2018 de la fédération du BTP de la Loire de la convention collective du 13 octobre 1995 et de l'ensemble de ses avenants (Loire)

  • Bâtiment (Moselle) : Dénonciation par lettre du 13 février 2018 de la fédération BTP de la Moselle de la convention collective du 22 mars 1955 et de l'ensemble de ses avenants (Moselle)

  • Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 24 juin 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2021

  • Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 24 juin 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2021 (Ille-et-Vilaine et Morbihan)