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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2021/0038 du 02/10/2021

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2021/0038 du 2 octobre 2021

PDF - 2,6 Mo

13 texte(s) disponible(s)

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  • Alimentaire (secteur) : Adhésion par lettre du 18 mars 2021 de la FNA et de FÉDÉPOM à l'accord multibranches du 25 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015

  • Bâtiment (Cantal) : Dénonciation par lettre du 12 février 2018 de la Fédération SCOP-BTP Limousin-Berry- Auvergne de la convention collective départementale du Cantal de 1956 et de l'ensemble de ses avenants

  • Bâtiment (Puy-de-Dôme) : Dénonciation par lettre du 12 février 2018 de la Fédération SCOP-BTP Limousin-Berry-Auvergne de la convention collective départementale du Puy-de-Dôme du 26 juillet 1955 et de l'ensemble de ses avenants

  • Bâtiment et travaux publics (Limousin) : Dénonciation par lettre du 12 février 2018 de la Fédération SCOP-BTP Limousin-Berry-Auvergne de la convention collective régionale du Limousin du 1er décembre 1965 et de l'ensemble de ses avenants

  • Commerces de détail non alimentaires : Avenant n° 9 du 6 juillet 2021 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale

  • Librairie : Avenant n° 2 du 8 décembre 2020 à l'accord de branche du 12 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé

  • Métallurgie (Lot-et-Garonne) : Protocole d'accord du 29 juin 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2021