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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2021/0036 du 18/09/2021

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N° 2021/0036 du 18 septembre 2021

PDF - 2,4 Mo

20 texte(s) disponible(s)

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  • Bâtiment (Bourgogne-Franche-Comté [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 17 juin 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er septembre 2021 (Bourgogne-Franche-Comté)

  • Bâtiment (Bourgogne-Franche-Comté [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 17 juin 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2021 (Bourgogne-Franche-Comté)

  • Bâtiment (Bourgogne-Franche-Comté [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 17 juin 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er septembre 2021 (Bourgogne-Franche-Comté)

  • Bâtiment (Bourgogne-Franche-Comté [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 ­salariés]) : Accord du 17 juin 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2021 (Bourgogne-Franche-Comté)

  • Bâtiment (Bourgogne-Franche-Comté [ETAM]) : Accord paritaire du 17 juin 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er septembre 2021 (Bourgogne-Franche-Comté)

  • Bâtiment (Isère [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de ­10 ­salariés]) : Dénonciation par lettre du 8 février 2018 de la Fédération BTP Isère des conventions collectives du 17 septembre 1998

  • Bâtiment (Languedoc-Roussillon [ouvriers]) : Dénonciation par lettre du 9 février 2018 de la Fédération Sud-Ouest SCOP BTP de la convention collective et de l'ensemble de ses avenants

  • Hébergement et réadaptation (centres et services) : Accord n° 164 du 1er juillet 2021 relatif aux mesures salariales au 1er février 2021

  • Imprimerie (labeur et industries graphiques) : Avenant du 18 août 2021 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences

  • Métallurgie (Haute-Marne et Meuse) : Avenant du 1er juillet 2021 relatif aux rémunérations effectives garanties annuelles pour l'année 2021

  • Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et Seignanx) : Accord du 24 juin 2021 relatif aux rémunérations effectives garanties au 1er janvier 2021

  • Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx) : Accord du 24 juin 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2021

  • Offices publics de l'habitat – Sociétés coopératives d'HLM (personnel) : Accord de méthode du 8 avril 2021 relatif à la convergence des conventions collectives nationales des branches du personnel des sociétés coopératives d'HLM et du personnel des offices publics de l'habitat

  • Propreté (entreprises) : Avenant n° 6 du 23 juillet 2021 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle (inséré en annexe 1.3 de la convention)

  • Propreté (entreprises) : Avenant n° 21 du 23 juillet 2021 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications (inséré à l'annexe A1.1 de la convention)

  • Transports routiers : Avenant du 18 juin 2021 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi

  • Viandes (industrie et commerce en gros) : Avenant du 27 juillet 2021 relatif à la modification de l'article 4 du titre I de l'avenant du 27 juin 2018