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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2021/0035 du 11/09/2021

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N° 2021/0035 du 11 septembre 2021

PDF - 2,5 Mo

22 texte(s) disponible(s)

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  • Bâtiment (Basse-Normandie [ouvriers]) : Dénonciation par lettre du 8 février 2018 de la FFB Normandie de la convention collective régionale du 9 février 1994

  • Bâtiment (Bretagne [ouvriers]) : Dénonciation par lettre du 7 février 2018 de la FFB Bretagne de la convention collective régionale du 9 mars 1995 et de l'ensemble de ses avenants

  • Bâtiment (Haute-Normandie [ouvriers]) : Dénonciation par lettre du 8 février 2018 de la FFB Normandie de la convention collective régionale du 5 avril 1993

  • Bâtiment (Yonne [ouvriers]) : Dénonciation par lettre du 12 février 2018 de la FFB Yonne de la convention collective départementale du 21 octobre 1955 et de l'ensemble de ses avenants

  • Bâtiment et travaux publics (Charente-Maritime [ouvriers]) : Dénonciation par lettre du 12 février 2018 de la CAPEB Charente-Maritime de la convention collective départementale du 21 septembre 1967 et de l'ensemble de ses avenants

  • Bâtiment et travaux publics (Charente-Maritime [ouvriers]) : Dénonciation par lettre du 12 février 2018 de la FBTP Charente-Maritime de la convention collective départementale du 21 septembre 1967 et de l'ensemble de ses avenants

  • Bâtiment et travaux publics (Nièvre [ouvriers]) : Dénonciation par lettre du 13 février 2018 de la FFB Nièvre de la convention collective départementale du 1er septembre 1955 modifiée par son avenant du 1er janvier 1967

  • Chimie (industries) : Accord du 16 juin 2021 relatif à la reconnaissance du certificat de qualification professionnelle « technico-commercial » dans les classifications résultant de la convention

  • Métallurgie (Somme) : Avenant n° 12 du 19 mai 2021 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties pour (REAG) pour l'année 2021 (Somme)

  • Retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO) : Avenant n° 12 du 17 juin 2021 à l'accord du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire

  • Exploitations forestières (Seine-Maritime et Eure) : Avenant n° 115 du 19 février 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2021

  • Exploitations forestières et scieries agricoles (Poitou-Charentes) à l'exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime) : Avenant n° 42 du 22 juin 2021