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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2021/0032 du 21/08/2021

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N° 2021/0032 du 21 août 2021

PDF - 3,3 Mo

22 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Ameublement (négoce) : Accord du 24 juin 2021 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) de vendeur(se) conseil en équipement du foyer

  • Ameublement (négoce) : Accord du 24 juin 2021 relatif au délai de carence des contrats à durée déterminée conclus pour les périodes de congés d'été

  • Bâtiment et travaux publics (prévoyance) : Avenant n° 33 du 9 juin 2021 relatif au règlement du régime des couvertures individuelles de capital décès et au règlement des frais médicaux individuels des actifs

  • Bureaux d'études techniques : Avenant n° 46 du 16 juillet 2021 relatif à la mise à jour des stipulations de la convention collective

  • Conchyliculture et coopération maritime : Avenant n° 39 du 26 mai 2021 modifiant l'article 49 relatif aux heures de nuit ouvrant droit à majoration

  • Conchyliculture et coopération maritime : Avenant n° 40 du 26 mai 2021 modifiant l'article 10 relatif au fonctionnement du paritarisme

  • Métallurgie (Côtes-d'Armor) : Avenant du 8 juillet 2021 relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour l'année 2021 (Côtes-d'Armor)

  • Métallurgie (Côtes-d'Armor) : Avenant du 8 juillet 2021 relatif au barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA) pour l'année 2021 (Côtes-d'Armor)

  • Métallurgie (Doubs) : Avenant du 5 juillet 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques (Doubs)

  • Métallurgie (Haute-Saône) : Avenant du 5 juillet 2021 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques (Haute-Saône)

  • OPCO construction : Accord professionnel du 27 juillet 2021 relatif à la constitution de l'opérateur de compétences de la construction

  • Sport et équipements de loisirs (commerce des articles) : Accord du 6 mai 2021 relatif à l'annexe « VDL » (véhicules de loisirs) de la classification professionnelle

  • Sport et équipements de loisirs (commerce des articles) : Accord du 6 mai 2021 relatif à l'annexe ouvriers/ouvrières de la classification professionnelle

  • Transport aérien (personnel au sol) : Accord du 23 juin 2021 relatif aux moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche

  • Transport aérien (personnel au sol) : Avenant du 23 juin 2021 relatif à la modification de l'article 4 « exercice de l'action syndicale et dialogue social au niveau de la branche »