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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2021/0031 du 14/08/2021

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N° 2021/0031 du 14 août 2021

PDF - 3,7 Mo

32 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Carrières et matériaux (industries [Bretagne, ouvriers, ETAM]) : Accord du 8 juin 2021 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2021 (Bretagne)

  • Carrières et matériaux (industries [Centre-Val de Loire, ouvriers, ETAM]) : Accord du 18 mai 2021 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2021 (Centre-Val de Loire)

  • Combustibles solides, liquides, gazeux (négoce) : Accord du 16 juin 2021 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels et à la suppression de la formule de calcul

  • Commerce de détail alimentaire spécialisé : Avenant n° 1 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Vendeur-conseil en crèmerie-fromagerie »)

  • Commerce de détail alimentaire spécialisé : Avenant n° 2 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Vendeur-conseil primeur »)

  • Commerce de détail alimentaire spécialisé : Avenant n° 3 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Vendeur-conseil caviste »)

  • Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire) : Avenant n° 80 du 22 janvier 2021 relatif aux salaires minima conventionnels

  • Commerces de détail non alimentaires : Avenant n° 1 du 10 juin 2021 à l'accord de branche du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la « Pro-A »

  • Électriques et gazières (industries) : Avenant du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2019 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2019-2023

  • Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 56 du 16 juin 2021 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire et à la classification

  • Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) : Accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) pour l'année 2021

  • Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) : Avenant n° 1 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Employé(e) de vente du commerce alimentaire de détail »)

  • Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) : Avenant n° 2 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Vendeur-conseil primeur »)

  • Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) : Avenant n° 3 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Vendeur-conseil en produits biologiques »)

  • Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) : Avenant n° 4 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Vendeur-conseil en épicerie »)

  • Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) : Avenant n° 5 du 12 juillet 2021 à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP « Manager d'unité commerciale du commerce alimentaire de détail [MUC CAD] »)

  • Fruits et légumes (expédition et exportation) : Avenant n° 16 du 2 juin 2021 relatif au régime de prévoyance et au régime d'indemnité de départ à la retraite

  • Métallurgie (Belfort-Montbéliard) : Avenant du 5 juillet 2021 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques (Belfort-Montbéliard)

  • Métallurgie (Mayenne) : Accord du 25 mai 2021 à l'avenant « A » relatif à la modification de l'annexe « Salaires A.2-22 » (Mayenne)