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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2021/0029 du 31/07/2021

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N° 2021/0029 du 31 juillet 2021

PDF - 4,1 Mo

25 texte(s) disponible(s)

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  • Bâtiment (Nouvelle-Aquitaine [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 1 du 10 juin 2021 à l'accord du 11 novembre 2020 relatif à l'indemnité spécifique à verser aux titulaires du titre de maître d'apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine)

  • Bâtiment (Nouvelle-Aquitaine [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Rectificatif au Bulletin officiel n° 2021-20 du 29 mai 2021 à l'accord du 31 mars 2021 relatif à l'indemnité spécifique à verser par les entreprises aux salariés titulaires du titre de maître d'apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine)

  • Bâtiment (Nouvelle-Aquitaine [ETAM]) : Avenant n° 1 du 10 juin 2021 à l'accord régional du 31 mars 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021 (Nouvelle-Aquitaine)

  • Carrières et matériaux (industries [Hauts-de-France, ouvriers, ETAM]) : Accord du 12 avril 2021 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2021 (Hauts-de-France)

  • Carrières et matériaux (industries [Île-de-France, ouvriers, ETAM]) : Accord du 26 mars 2021 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2021 (Île-de-France)

  • Espaces de loisirs, d'attractions et culturels : Avenant n° 67 du 3 juin 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)

  • Métallurgie (Allier) : Accord du 11 juin 2021 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) à la valeur du point, aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et à la prime panier pour l'année 2021 (Allier)

  • Métallurgie (Finistère) : Avenant n° 58 du 17 juin 2021 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) pour l'année 2021 (Finistère)

  • Métallurgie (Finistère) : Avenant n° 59 du 17 juin 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour l'année 2021 (Finistère)

  • Métallurgie (Puy-de-Dôme) : Accord du 11 juin 2021 relatif aux taux effectifs garantis et aux salaires minimaux hiérarchiques pour l'année 2021 (Puy-de-Dôme)

  • Métallurgie (Saône-et-Loire) : Avenant du 9 juin 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG), aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux primes pour l'année 2021 (Saône-et-Loire)

  • Métallurgie (Thiers) : Avenant n° 85 du 11 juin 2021 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et au salaire de base horaire des travailleurs à domicile pour l'année 2021 (Thiers)

  • Retraite complémentaire (institutions) : Accord du 1er juillet 2021 relatif à l'accompagnement des salariés aidants et à la conciliation de leur situation avec leur vie professionnelle

  • Tourisme social et familial (organismes) : Avenant n° 66 du 2 juin 2021 relatif à la mise à jour du texte de la convention collective nationale TSF suite aux réformes successives du droit du travail

  • Tourisme social et familial (organismes) : Avenant n° 67 du 2 juin 2021 relatif à la mise à jour du texte de la convention collective nationale TSF suite aux réformes successives du droit du travail

  • Verre (industries de fabrication mécanique) : Avenant n° 1 du 25 mars 2021 relatif à la révision du positionnement conventionnel des certificats de qualification professionnelle (CQP)

  • Viandes (industrie et commerces en gros) : Avenant du 12 mai 2021 relatif à l'interprétation de l'article 4 du titre Ier de l'avenant du 27 juin 2018

  • Viandes (industrie et commerces en gros) : Avenant du 27 mai 2021 relatif à la modification de la convention collective nationale