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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2021/0026 du 10/07/2021

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N° 2021/0026 du 10 juillet 2021

PDF - 2,2 Mo

28 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Bâtiment et travaux publics (La Réunion [ouvriers, ETAM et cadres]) : Accord du 28 avril 2021 relatif aux salaires pour 2021 et aux indemnités de repas

  • Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [Bouches-du-Rhône]) : Avenant n° 11 du 20 janvier 2021 aux accords conventionnels départementaux du 20 juin 2012 relatif aux salaires au 1er mars 2021 (Bouches-du-Rhône)

  • Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales [région parisienne]) : Avenant n° 54 du 21 janvier 2021 relatif au salaire horaire minimum régional au 1er février 2021 (Île-de-France)

  • Céramiques (industries) : Avenant du 1er avril 2021 à l'accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires (modalités de fonctionnement temporaire des instances paritaires)

  • Céramiques (industries), céramique d'art : Avenant du 28 mai 2021 à l'accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires (élargissement du périmètre des instances paritaires)

  • Cynégétiques (personnels des structures associatives) : Avenant n° 4 du 16 juin 2021 relatif au régime de retraite supplémentaire

  • Imprimerie (labeur et industries graphiques) : Accord du 26 mai 2021 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences

  • Métallurgie (Aube) : Accord du 26 mai 2021 relatif aux barèmes des salaires minimaux effectifs garantis et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2021

  • Métallurgie (Deux-Sèvres) : Avenant du 17 mai 2021 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et la valeur du point pour l'année 2021

  • Production audiovisuelle : Adhésion par lettre du 10 juin 2021 de l'UNSA spectacle et communication à la convention collective nationale

  • Récupération (industries et commerce) : Avenant du 7 avril 2021 à l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la garantie invalidité permanente