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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2021/0025 du 03/07/2021

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N° 2021/0025 du 3 juillet 2021

PDF - 3,3 Mo

21 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Cafétérias et assimilés (chaînes) : Accord du 10 décembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance

  • Carrières et matériaux (industries [Nouvelle-Aquitaine, ouvriers, ETAM]) : Accord du 15 avril 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021 (Nouvelle-Aquitaine)

  • Eaux et boissons sans alcool (production) : Accord du 8 mars 2021 relatif à l'adaptation de certaines dispositions du chapitre IV de la convention à l'accord du 1er décembre 2020

  • Eaux et boissons sans alcool (production) : Avenant n° 39 du 12 avril 2021 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2021

  • Métallurgie (Ardennes) : Accord du 27 mai 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties, à la valeur du point et à la prime de vacances (personnel non-cadres) (Ardennes)

  • Métallurgie (Le Havre) : Accord du 2 juin 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux indemnités de panier (Le Havre)

  • Métallurgie (Rhône) : Accord du 29 avril 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2021 (Rhône)

  • Optique-lunetterie de détail : Avenant n° 3 du 22 avril 2021 à l'accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie

  • Propreté (entreprises) : Avenant n° 19 du 26 mai 2021 relatif à la modification de l'article 5 « Formation, compétences et emploi »

  • Thermiques (équipements [cadres, ingénieurs, et assimilés]) : Accord du 21 mars 2021 relatif à la valorisation des parcours des représentants du personnel

  • Transports routiers : Avenant n° 13 du 21 mai 2021 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises -exerçant des activités de prestations logistiques