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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2021/0024 du 26/06/2021

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N° 2021/0024 du 26 juin 2021

PDF - 2,9 Mo

20 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Aide et services à domicile : Avenant n° 43-2020 du 26 février 2020 relatif à la classification des emplois et au système de rémunération (titre III de la convention collective)

  • Aide et services à domicile : Avenant n° 1 du 21 janvier 2021 à l'avenant n° 43-2020 relatif à la classification des emplois et au système de rémunération (titre III de la convention collective)

  • Aide et services à domicile : Avenant n° 48-2021 du 21 janvier 2021 relatif à la création d'une CPNGF et à la composition des CPREFP suite à la fusion de certaines régions (titre II de la convention collective)

  • Assainissement (maintenance industrielle) : Avenant n° 36 du 6 mai 2021 relatif à l'article 5.6 « Gratification annuelle : treizième mois »

  • Carrières et matériaux (industries [Auvergne-Rhône-Alpes, ouvriers, ETAM]) : Accord du 17 mai 2021 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2021 (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • Carrières et matériaux (industries [Grand Est, ouvriers, ETAM]) : Accord du 19 avril 2021 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2021 (Grand Est)

  • Carrières et matériaux (industries [Normandie, ouvriers, ETAM]) : Accord du 25 mars 2021 relatif aux salaires minimaux garantis au 1er janvier 2021 (Normandie)

  • Hôtels, cafés, restaurants : Accord du 25 mai 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle dénommée activité réduite pour le maintien en emploi

  • Métallurgie (Alpes-Maritimes) : Avenant du 12 mars 2021 relatif aux rémunérations hiérarchiques et aux taux garantis annuels pour l'année 2021

  • Personnes inadaptées et handicapées (établissements, centres et services) : Avenant n° 2 du 4 mars 2021 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire santé

  • Pharmacie d'officine : Accord du 6 avril 2021 relatif à la rémunération des jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou le diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques de préparateur/technicien en pharmacie

  • Pharmacie d'officine : Avenant du 6 avril 2021 à l'accord du 7 mars 2016 relatif à la rémunération des jeunes préparant le brevet professionnel de préparateur en pharmacie et à la classification des emplois de préparateur en pharmacie d'officine