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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2021/0023 du 19/06/2021

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N° 2021/0023 du 19 juin 2021

PDF - 4 Mo

29 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Avocat (cabinets [salarié]) : Accord de méthode du 9 avril 2021 relatif à la mise en œuvre de l'accord de fusion des champs du 26 juillet 2019

  • Caoutchouc : Accord du 21 avril 2021 relatif à la mise en œuvre de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD)

  • Cancer (centres de lutte) : Avenant n° 2021-02 du 17 mai 2021 relatif aux revalorisations salariales des praticiens dans le cadre du « Ségur de la santé »

  • Commerce de détail (alimentaire spécialisé) : Accord du 19 mai 2021 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé

  • Commerce de détail (alimentaire spécialisé) : Avenant n° 3 du 7 mai 2021 à l'accord du 12 janvier 2021 relatif à l'élargissement du champ d'application de la convention collective

  • Électriques et gazières (industries) : Avenant n° 1 du 11 mai 2021 à l'accord de branche du 5 avril 2018 relatif aux moyens bénévoles mis à la disposition des activités sociales

  • Fruits et légumes, épicerie (commerce de détail) : Accord du 7 mai 2021 relatif aux modalités d'aménagement du temps de travail

  • Fruits et légumes, épicerie (commerce de détail) : Accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé

  • Métallurgie (Manche) : Accord n° 40 du 7 mai 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis annuels pour l'année 2021

  • Métallurgie (région parisienne [OETAM]) : Avenant du 19 avril 2021 relatif au barème des taux effectifs garantis annuels et aux primes pour l'année 2021

  • Métallurgie (Seine-et-Marne) : Avenant du 19 avril 2021 relatif au barème des taux effectifs garantis annuels (TEGA) et aux primes pour l'année 2021

  • Miroiterie (transformation et négoce du verre) : Accord du 30 mars 2021 relatif aux salaires minimaux professionnels au 1er juillet 2021

  • Papeterie, fournitures de bureau (commerces de détail) : Accord du 12 avril 2021 relatif au barème des salaires minima conventionnels