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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2021/0022 du 12/06/2021

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N° 2021/0022 du 12 juin 2021

PDF - 3,8 Mo

29 texte(s) disponible(s)

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  • Alimentaire (secteur) : Adhésion par lettre du 12 mars 2021 du CNADEV et de la FIA à l'accord du 29 mai 2015 et à l'avenant n° 1 du 25 avril 2017

  • Bâtiment (Centre-Val de Loire [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Avenant du 15 avril 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2021 (Centre-Val de Loire)

  • Bâtiment (Centre-Val de Loire [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Avenant du 15 avril 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2021 (Centre-Val de Loire)

  • Bâtiment (Centre-Val de Loire [ETAM]) : Accord du 15 avril 2021 relatif aux salaires minimaux au 1er juin 2021 (Centre-Val de Loire)

  • Bâtiment (Île-de-France hors Seine-et-Marne [ouvriers, ETAM, cadres, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 13 avril 2021 relatif aux œuvres sociales (Île-de-France hors Seine-et-Marne)

  • Bâtiment (Loire [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 6 janvier 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2021 (Loire)

  • Bâtiment (Occitanie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 23 mars 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements (Occitanie)

  • Bois (industries [ouvrier, administratif, commercial, technique, agents de maîtrise et cadres]) : Avenant n° 2 du 8 avril 2021 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux

  • Carrières et matériaux (industries [Occitanie, ouvriers, ETAM]) : Accord du 7 avril 2021 relatif aux salaires minimaux (Occitanie)

  • Géomètres experts, géomètres topographes, photogrammètres, experts fonciers, métreurs-vérificateurs (cabinets ou entreprises) : Accord du 29 avril 2021 relatif aux salaires minimaux (Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse)

  • Géomètres experts, géomètres topographes, photogrammètres, experts fonciers, métreurs-vérificateurs (cabinets ou entreprises) : Avenant n° 2 du 13 janvier 2021 à l'accord du 7 mai 2019 relatif à la fusion des conventions collectives

  • Imprimerie (labeur et industries graphiques) : Accord paritaire du 22 avril 2021 relatif à la politique salariale pour l'année 2021

  • Métallurgie (Gard et Lozère) : Accord du 16 avril 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2021

  • Métallurgie (Hérault, Aude et Pyrénées-Orientales) : Avenant du 27 avril 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations annuelles garanties et aux primes pour l'année 2021

  • Nautiques (industrie et services) : Avenant rectificatif du 17 mai 2021 à l'avenant n° 2 du 30 mars 2021 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé

  • Panneaux à base de bois (industrie) : Dénonciation par lettre du 1er décembre 2020 de l'UIPC de la convention collective du 29 juin 1999, de l'ensemble de ses avenants et annexes

  • Services de santé au travail (interentreprises) : Avenant du 25 mars 2021 à l'accord du 2 octobre 2007 relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas au 1er mars 2021

  • Coopératives fruitières (Ain, Doubs, Jura), coopératives agricoles laitières : Accord de rattachement du 11 mars 2020 relatif à la création d'une annexe à la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières spécifique aux coopératives fruitières (Ain, Doubs, Jura)

  • Exploitations de polyculture et d'élevage de Seine-Maritime, des exploitations horticoles et pépinières de Haute-Normandie et des exploitations horticoles et pépinières de l'Orne [salariés non cadres]) : Avenant n° 6 du 22 septembre 2020