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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2021/0021 du 05/06/2021

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N° 2021/0021 du 5 juin 2021

PDF - 3,8 Mo

27 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Automobiles (services) : Accord du 8 avril 2021 relatif au renforcement de l'accompagnement, de la formation et de l'insertion professionnelle des jeunes « plan jeunes » pour la période 2021-2025

  • Bâtiment (Drôme-Ardèche [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 25 janvier 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2021 (Drôme-Ardèche)

  • Bois (travail mécanique, scieries) : Avenant n° 1 du 22 octobre 2020 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minima

  • Commerce de détail (alimentaire spécialisé) : Adhésion par lettre du 28 janvier 2021 de la FNAF CGT à l'accord du 12 janvier 2021

  • Fruits et légumes, épicerie (commerce de détail) : Accord du 19 avril 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'alternance

  • Habillement (industries) : Accord du 26 avril 2021 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

  • Habillement (industries) : Avenant du 17 mars 2021 à l'accord national professionnel du 1er juillet 2003 relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire

  • Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Avenant n° 3 du 1er avril 2021 à l'accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social

  • Pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (fabrication et commerce) : Avenant n° 1 du 24 mars 2021 à l'accord du 24 novembre 2015 relatif au travail à temps partiel

  • Photographie (professions) : Accord du 10 février 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) en cas de réduction durable de l'activité

  • Poissonnerie : Accord du 2 mars 2021 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)

  • Retraites complémentaires (institutions) : Avenant du 22 octobre 2021 à l'accord du 30 avril 2020 relatif aux modalités exceptionnelles de mise en place de l'activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire du « Covid-19 »

  • Services de santé au travail (interentreprises) : Avenant n° 1 du 25 mars 2021 à l'accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A)

  • Sociaux et socio-culturels (centres) : Avenant n° 02-21 du 7 janvier 2021 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (Pro-A)

  • Taxis : Accord du 12 mars 2021 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle