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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2021/0020 du 29/05/2021

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N° 2021/0020 du 29 mai 2021

PDF - 2,4 Mo

34 texte(s) disponible(s)

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  • Bâtiment (Cantal) : Dénonciation par lettre du 8 février 2018 par la FFB Cantal de la convention collective du travail dans l'industrie du bâtiment du Cantal du 30 juin 1956 et de l'ensemble de ses avenants

  • Bâtiment (Charente) : Dénonciation par lettre du 12 février 2018 par la FFB Charente de la convention collective du bâtiment pour le département de la Charente du 10 février 1955 et de l'ensemble de ses avenants

  • Bâtiment (Eure-et-Loir) : Dénonciation par lettre du 7 février 2018 par la FFB Eure-et-Loir de la convention collective départementale d'Eure-et-Loir des ouvriers du bâtiment du 1er janvier 1955 et de l'ensemble de ses avenants

  • Bâtiment (Nouvelle-Aquitaine [Ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 31 mars 2021 relatif à l'indemnité spécifique à verser par les entreprises aux salariés titulaires du titre de maître d'apprentissage confirmé (Nouvelle-Aquitaine)

  • Bâtiment (Nouvelle-Aquitaine [Ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 31 mars 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2021 (Nouvelle-Aquitaine)

  • Bâtiment (Nouvelle-Aquitaine [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 31 mars 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021 (Nouvelle-Aquitaine)

  • Bâtiment (PACA [Ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 1er avril 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2021 (PACA)

  • Bâtiment (PACA [Ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021

  • Bâtiment (PACA, [Ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Dénonciation par lettre du 12 février 2018 par la FFB PACA et la CAPEB PACA de la convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non viséepar le décret du 1er mars 1962

  • Bâtiment (PACA [Ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 1er avril 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juin 2021 (PACA)

  • Bâtiment (PACA [Ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 1er avril 2021 relatif aux salaires au 1er juin 2021 (PACA)

  • Bâtiment (PACA, [Ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Dénonciation par lettre du 12 février 2018 par la FFB PACA et la CAPEB PACA de la convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visée par le décret du 1er mars 1962

  • Bâtiment (Puy-de-Dôme) : Dénonciation par lettre du 8 février 2018 par la FFB BTP Puy-de-Dôme de la convention collective des ouvriers du bâtiment du Puy-de-Dôme du 26 juillet 1955 et de l'ensemble de ses avenants

  • Bâtiment et travaux publics (Meurthe-et-Moselle) : Dénonciation par lettre du 12 février 2018 par la FBTP de Meurthe-et-Moselle de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de Meurthe-et-Moselle du 9 mars 1955 et l'ensemble de ses avenants

  • Bâtiment et travaux publics (Vosges [Ouvriers]) : Dénonciation par lettre du 8 février 2018 par la FBTP Vosges de l'accord paritaire départemental du 15 avril 1971 relatif aux clauses professionnelles de la convention collective du bâtiment et des travaux publics des Vosges du 15 novembre 1955 et de l'ensemble de leurs avenants

  • Biologie médicale (laboratoires extrahospitaliers) : Avenant du 1er avril 2021 à l'accord du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme (modification de l'article 5 « Affectation du montant des cotisations recueillies »)

  • Blanchisserie, laverie, nettoyage à sec : Avenant du 31 mars 2021 relatif aux barèmes conventionnels de salaires applicables au 1er janvier 2021

  • Bois (Industrie et importation) : Accord du 28 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité face au « Covid-19 »

  • Commerce de détail alimentaire spécialisé : Avenant n° 1 du 26 mars 2021 à l'accord du 12 janvier 2021 relatif à la création de la convention collective