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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2021/0019 du 22/05/2021

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N° 2021/0019 du 22 mai 2021

PDF - 2,2 Mo

30 texte(s) disponible(s)

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  • Audiovisuel (Électronique et équipement ménager) : Accord du 26 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) liée à l'épidémie de « Covid-19 » dans les entreprises de moins de 50 salariés

  • Audiovisuel (Électronique et équipement ménager) : Avenant n° 1 du 26 mars 2021 à l'accord du 26 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) liée à l'épidémie de « Covid-19 » dans les entreprises de moins de 50 salariés

  • Audiovisuel (Électronique et équipement ménager) : Avenant n° 52 du 26 mars 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2021

  • Bâtiment (Charente [ouvriers]) : Dénonciation par lettre du 2 mars 2018 par la CAPEB Charente de la convention collective du bâtiment de la Charente du 10 février 1955 et de l'ensemble de ses avenants

  • Bâtiment (Doubs [ouvriers]) : Dénonciation par lettre du 19 février 2018 de la CAPEB Doubs de la convention collective des ouvriers du bâtiment du Doubs du 25 juin 1956 et l'ensemble de ses avenants

  • Bâtiment (Languedoc-Roussillon [ouvriers]) : Dénonciation par lettre du 9 février 2018 par la FFB Occitanie de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon du 30 juin 1955 et de la convention collective régionale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés du 28 janvier 2002

  • Bâtiment (Loire [ouvriers]) : Dénonciation par lettre du 13 février 2018 par la CAPEB Loire de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la Loire du 13 octobre 1995 et de ses avenants

  • Bâtiment (Territoire de Belfort [ouvriers]) : Dénonciation par lettre du 12 février 2018 par la CAPEB Belfort de la convention collective de l'industrie du bâtiment du Territoire de Belfort du 31 octobre 1956 et de l'ensemble de ses avenants

  • Bâtiment et travaux publics (Tarn-et-Garonne [ouvriers]) : Dénonciation par lettre du 9 février 2018 par la FFBTG de la convention collective des ouvriers du bâtiment, de l'équipement électrique, et des travaux publics du Tarn-et-Garonne du 26 juin 1963 et l'ensemble de ses avenants

  • Caisse d'épargne : Avenant n° 3 du 17 février 2021 à l'accord collectif national du 25 novembre 2016 relatif aux conditions de vie au travail

  • Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (Détaillants, détaillants-fabricants) : Accord du 16 mars 2021 relatif à l'activité partielle longue durée (APLD)

  • Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (Détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 4 du 19 janvier 2021 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance

  • Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (Détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 5 du 19 janvier 2021 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance

  • Groupement des armateurs de service de passages d'eau (Personnel navigant) : Accord du 23 février 2021 relatif au régime de prévoyance

  • Métallurgie (Haute-Savoie) : Accord du 29 mars 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties (REGA) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

  • Métallurgie (Savoie) : Accord du 19 mars 2021 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles (REGA) et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH)

  • Pharmaceutique (Répartition) : Avenant n° 1 du 1er avril 2021 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

  • Transports routiers (Techniciens et agents de maîtrise) : Avenant n° 94 du 19 mars 2021 relatif aux salaires mensuels garantis (annexe III)

  • Transports routiers (Ingénieurs et cadres) : Avenant n° 86 du 19 mars 2021 relatif aux rémunérations annuelles minimales (annexe IV)