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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2021/0018 du 15/05/2021

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N° 2021/0018 du 15 mai 2021

PDF - 2,8 Mo

26 texte(s) disponible(s)

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  • Bâtiment (Cher [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Dénonciation par lettre du 12 février 2018 par la FFB de la convention collective du 16 décembre 1991 et de l'ensemble de ses avenants (Cher)

  • Bâtiment (région parisienne [ouvriers]) : Dénonciation par lettre du 12 février 2018 de la fédération SCOP de la convention collective du 28 juin 1993 et de l'ensemble de ses avenants (région parisienne)

  • Fruits et légumes (expédition et exportation) : Avenant n° 25 du 1er mars 2021 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er mars 2021

  • Fruits et légumes, épicerie (commerce de détail) : Avenant n° 1 du 26 mars 2021 à l'avenant n° 138 du 12 janvier 2021 relatif à la modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention ainsi qu'à la mise à jour des dispositions conventionnelles

  • Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Avenant n° 4 du 7 octobre 2020 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé

  • Laitière (industrie [Roquefort]) : Accord du 12 janvier 2021 relatif à la grille des salaires laitiers au 1er mars 2021 (Roquefort)

  • Laitière (industrie [Roquefort]) : Accord du 12 janvier 2021 relatif à la grille des salaires laitiers au 1er septembre 2021 (Roquefort)

  • Laitière (industrie [Roquefort]) : Avenant n° 8 du 12 janvier 2021 relatif à la rémunération et la majoration des jours fériés (Roquefort)

  • Laitière (industrie [Roquefort]) : Avenant n° 31 du 12 janvier 2021 relatif à la modification de l'article 9.11 « Travail dans les frigos » de la convention collective (Roquefort)

  • Laitière (industrie [Roquefort]) : Avenant n° 32 du 12 janvier 2021 relatif à la modification de l'article 6.4 « Congés pour événements familiaux » de la convention collective (Roquefort)

  • Laitière (industrie [Roquefort]) : Avenant n° 33 du 12 janvier 2021 relatif à la modification de l'article 6.4 « Congés hospitalisation » de la convention collective (Roquefort)

  • Métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) : Avenant du 15 mars 2021 relatif aux taux garantis annuels pour l'année 2021 et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er avril 2021

  • Métallurgie (Indre-et-Loire) : Accord du 12 avril 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux primes d'ancienneté pour l'année 2021

  • Métallurgie (Loiret) : Accord du 12 avril 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux primes d'ancienneté pour l'année 2021

  • Métallurgie (Vienne) : Avenant du 24 mars 2021 relatif à la valeur du point et à la garantie de rémunération effective pour l'année 2021

  • Nautiques (industrie et services) : Adhésion par lettre du 13 avril 2021 de la Fédéchimie Force ouvrière à la convention collective

  • Sucreries-distilleries, pâtes et couscous : Avenant n° 2021-01 du 11 février 2021 relatif aux salaires minima horaires, aux primes d'ancienneté, de vacances et autres indemnités