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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2021/0017 du 08/05/2021

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N° 2021/0017 du 8 mai 2021

PDF - 2,6 Mo

30 texte(s) disponible(s)

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  • Architecture (entreprises) : Accord du 13 janvier 2021 relatif au règlement intérieur de la commission de gestion du fonds d'action sociale

  • Assurances (sociétés) : Avenant du 23 mars 2021 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite

  • Automobile (services) : Accord paritaire du 8 avril 2021 relatif à la modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSA

  • Automobile (services) : Accord paritaire du 8 avril 2021 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue durée

  • Bâtiment (Normandie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 18 février 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2021 (Normandie)

  • Bâtiment (Pays de la Loire [ouvriers]) : Dénonciation par lettre du 8 février 2018 de la FFB Pays de la Loire de la convention collective régionale du 1er décembre 2006 et de l'ensemble de ses avenants (Pays de la Loire)

  • Bâtiment (Région parisienne [ouvriers]) : Dénonciation par lettres du 8 février 2018 de la FFB Grand Paris de la convention collective régionale du 28 juin 1993 et de l'ensemble de ses avenants (Région parisienne)

  • Bâtiment (région parisienne [ouvriers]) : Dénonciation par lettre du 12 février 2018 de la FFB Île-de-France Est de la convention collective régionale du 28 juin 1993 et l'ensemble de ses avenants (Région parisienne)

  • Bâtiment (région parisienne [ouvriers]) : Dénonciation par lettre du 13 février 2018 de la CAPEB Île-de-France du protocole d'accord Seine-et-Marnais du 31 mai 1995 (région parisienne)

  • Bâtiment (région parisienne [ouvriers]) : Dénonciation par lettre du 13 février 2018 de la FFB Île-de-France Est du protocole d'accord seine-et-marnais du 31 mai 1995 (région parisienne)

  • Conchyliculture et coopération maritime : Accord du 27 janvier 2021 à l'accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance

  • Couture parisienne : Accord du 12 avril 2021 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap

  • Distribution directe (entreprises) : Avenant n° 34 du 20 octobre 2020 à l'avenant n° 12 du 11 juin 2008 relatif aux indemnités kilométriques des distributeurs

  • Enseignement privé indépendant : Avenant n° 2 du 5 février 2021 à l'accord du 4 juillet 2017 relatif au régime professionnel de santé 2018-2022 (crise sanitaire de la « Covid-19 » et diverses mesures)

  • Enseignement privé indépendant : Avenant n° 52 du 5 février 2021 relatif à la modification du titre VIII « Prévoyance » de la convention collective

  • Fruits et légumes, épicerie (commerce de détail) : Accord du 15 mars 2021 relatif à l'évolution de la grille des salaires

  • Imprimerie (labeur et industries graphiques) et sérigraphie (industries) : Accord professionnel du 8 avril 2021 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels

  • Manutention ferroviaire et travaux connexes : Accord du 8 avril 2021 relatif à la révision de l'article 1er « Champ d'application »

  • Manutention ferroviaire et travaux connexes : Accord du 8 avril 2021 relatif à la révision des articles 15 ter et 15 quinquies (articles 20.1 et 20.3 de la convention collective nationale actualisée)

  • Nautiques (industrie et services) : Avenant n° 2 du 30 mars 2021 à l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé