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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2021/0016 du 01/05/2021

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N° 2021/0016 du 1 mai 2021

PDF - 12,7 Mo

26 texte(s) disponible(s)

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  • Acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) : Avenant n° 27 du 27 janvier 2021 relatif à la modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention collective

  • Acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) : Avenant n° 32 du 15 décembre 2020 relatif à la valeur du point et aux salaires minima au 1er janvier 2021

  • Acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) : Avenant n° 33 du 15 décembre 2020 relatif au régime de frais de santé

  • Acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) : Avenant n° 34 du 15 décembre 2020 relatif aux taux de cotisation du régime de prévoyance

  • Bâtiment (Haute-Savoie [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 25 janvier 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2021 (Haute-Savoie)

  • Bâtiment et travaux publics (Vosges [ouvriers]) : Dénonciation par lettre du 9 février 2021 de la CAPEB Vosges à la convention collective du 15 avril 1971 et de l'ensemble de ses avenants

  • Édition de musique (employés, cadres et agents de maîtrise) : Accord du 4 mars 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée

  • Hospitalisation privée-thermalisme : Accord du 29 janvier 2021 relatif à l'intégration et à l'adaptation progressives des dispositions applicables aux salariés

  • Immobilier : Avenant n° 86 du 5 février 2021 relatif à la modification des taux de cotisations de la garantie remboursement de frais de santé

  • Imprimerie (labeur et industries graphiques) et communication écrite directe (entreprises de logistique) : Accord paritaire du 30 mars 2021 relatif à la création d'une CPNEFP commune

  • Imprimerie (labeur et industries graphiques) et sérigraphie (industries) : Accord paritaire du 27 janvier 2021 relatif à l'élargissement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

  • Métallurgie (Loir-et-Cher) : Accord du 30 mars 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) (Loir-et-Cher)

  • Métallurgie (Midi-Pyrénées) : Avenant du 16 mars 2021 relatif à la fixation des barèmes des taux effectifs garantis, des barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques, de l'indemnité de panier et de la prime de vacances (Midi-Pyrénées)

  • Navigation intérieure (personnel sédentaire, transports de marchandises) : Protocole d'accord du 15 mai 2020 relatif aux rémunérations annuelles minimales garanties au 1er janvier 2020

  • Personnes inadaptées et handicapées (établissements) : Avenant n° 360 du 10 décembre 2020 relatif à la modification des titres IV, V et VII de la convention collective

  • Produits du sol, engrais (négoce et industrie) : Accord du 3 décembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

  • Travail temporaire (entreprises [intérimaires, cadres et non cadres]) : Avenant n° 2 du 26 mars 2021 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties de prévoyance des salariés intérimaires non cadres et cadres

  • Verre, vitrail et cristal (professions regroupées) : Accord de branche du 19 février 2021 relatif à des mesures urgentes en matière d'emploi et de formation professionnelle