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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2021/0015 du 24/04/2021

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N° 2021/0015 du 24 avril 2021

PDF - 2,6 Mo

31 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Bureaux d'études techniques : Adhésion par lettre du 24 mars 2021 de la CFTC MEDIA+ à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

  • Couture parisienne : Accord du 16 mars 2021 relatif à la prise en charge du contrat apprentissage pour le « bachelor modéliste concepteur »

  • Couture parisienne : Avenant n° 1 du 29 mars 2021 à l'accord du 22 janvier 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

  • Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Accord du 5 février 2021 relatif au dispositif « d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable »

  • Mannequins, création et événement (agences et entreprises techniques) : Accord du 17 décembre 2020 relatif au maintien exceptionnel en 2021 des montants des rémunérations minima de 2020

  • Mannequins, création et événement (agences et entreprises techniques) : Avenant n° 14 du 17 décembre 2020 relatif à la modification de l'article 19.6 « Déplacements et voyages » de la convention

  • Métallurgie (Cher) : Avenant du 24 mars 2021 relatif à la garantie annuelle territoriale de rémunération effective au 1er janvier 2021 (Cher)

  • Métallurgie (Cher) : Avenant du 24 mars 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la valeur du point au 1er mars 2021 (Cher)

  • Métallurgie (Maubeuge) : Accord du 18 février 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations effectives annuelles garanties et à la prime de panier (Maubeuge)

  • Métallurgie (Valenciennes et Cambrésis) : Avenant du 19 février 2021 à l'accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) pour l'année 2021 (Valenciennes et Cambrésis)

  • Métallurgie (Valenciennes et Cambrésis) : Avenant du 19 février 2021 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit au 1er mars 2021 (Valenciennes et Cambrésis)

  • Nautiques (industrie et services) : Accord du 9 mars 2021 relatif aux contrats de travail à durée indéterminée de chantier ou d'opération

  • Nautiques (industrie et services) : Accord du 9 mars 2021 relatif au travail de nuit, au travail posté et au travail en équipe de suppléance

  • Offices publics de l'habitat (personnel) : Avenant n° 7 du 17 février 2021 relatif à l'actualisation du barème national des rémunérations de base

  • Pêche de loisir, protection du milieu aquatique (structures associatives) : Avenant n° 10 du 15 décembre 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2021

  • Propreté (entreprises) : Accord du 18 février 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (inséré à l'annexe 5 de la convention collective)

  • Retraite complémentaire AGIRC ARRCO : Avenant n° 10 du 15 décembre 2020 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la suppression de l'article 3 de l'annexe A

  • Retraite complémentaire AGIRC ARRCO : Avenant n° 11 du 15 décembre 2020 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la modification du point 1 de l'article 41

  • Retraite complémentaire AGIRC ARRCO : Délibération n° 1 du 15 décembre 2020 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la mise en œuvre de l'article 32