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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2021/0013 du 10/04/2021

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N° 2021/0013 du 10 avril 2021

PDF - 5,8 Mo

33 texte(s) disponible(s)

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  • Alimentaire (secteur) : Adhésion par lettre du 4 mars 2021 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de CQP transversaux

  • Fabrication des ciments (industrie) : Avenant du 23 février 2021 à l'accord du 7 juin 2017 relatif à la révision des dispositions conventionnelles de la CPPNI

  • Golf : Avenant n° 81 du 16 février 2021 à l'avenant n° 80 du 2 octobre 2020 relatif au contrat de professionnalisation et à la reconversion ou la promotion par l'alternance « Pro-A »

  • Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Avenant n° 9 du 5 février 2021 relatif au barème des salaires minima à compter du 1er mars 2021

  • Métallurgie (Loire-Atlantique) : Accord du 15 février 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties (RAG) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) pour l'année 2021

  • Papiers-cartons (production et transformation) : Convention collective du 29 janvier 2021 relative à la production et à la transformation des papiers-cartons

  • Promotion immobilière : Avenant n° 6 du 22 décembre 2020 à l'accord du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et au régime de frais de santé

  • Publicité (entreprises) : Avenant n° 22 du 12 février 2021 prorogeant l'avenant n° 21 du 13 février 2018 relatif à la création de la CPPNI

  • Sécurité sociale (organismes) : Accord du 2 mars 2021 aux protocoles d'accord du 25 mai 1960 relatifs à l'indemnité de responsabilité des caissiers, aides-caissiers et payeurs

  • Sécurité sociale (organismes) : Accord du 2 mars 2021 au protocole d'accord du 11 juillet 1967 relatif aux frais de déplacement des ingénieurs-conseils mutés

  • Sécurité sociale (organismes) : Accord du 2 mars 2021 au protocole d'accord du 5 novembre 1970 relatif aux frais de déplacement susceptibles d'être accordés aux agents d'exécution, cadres et agents des corps de contrôle mutés

  • Sécurité sociale (organismes) : Avenant du 2 mars 2021 à l'avenant du 16 octobre 1958 relatif aux prêts accordés aux agents par les caisses en vue de l'achat d'un véhicule à moteur

  • Sécurité sociale (organismes) : Avenant du 2 mars 2021 à l'avenant du 19 décembre 1974 relatif aux prêts accordés aux agents de direction et agents comptables en vue de l'achat d'un véhicule automobile

  • Sécurité sociale (organismes) : Avenant du 2 mars 2021 à l'avenant du 2 janvier 1975 relatif aux prêts accordés aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile