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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2021/0012 du 03/04/2021

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N° 2021/0012 du 3 avril 2021

PDF - 3 Mo

36 texte(s) disponible(s)

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  • Bâtiment (Seine-et-Marne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant du 14 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2021 (Seine-et-Marne)

  • Branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif : Avenant n° 3 du 15 juin 2016 à l'accord n° 2005-03 du 18 février 2005 relatif au champ d'application des accords

  • Boucherie, boucherie-charcuterie, poissonnerie : Accord du 3 février 2021 relatif à l'instauration d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • Coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres) : Accord du 27 janvier 2021 relatif au contrat intermittent

  • Coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres) : Accord du 27 janvier 2021 relatif au forfait jours et au droit à la déconnexion

  • Films d'animation (production) : Avenant n° 12 du 23 septembre 2019 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • Métallurgie (Somme) : Avenant n° 11 du 4 décembre 2020 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties (REAG) pour l'année 2020 (Somme)

  • Métallurgie (Vaucluse) : Avenant n° 71 du 2 décembre 2020 relatif à la valeur du point et aux taux garantis annuels (TGA) (Vaucluse)

  • Personnes inadaptées et handicapées (établissements) : Avenant n° 322 du 8 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance collectifs

  • Offices publics de l'habitat (personnel) : Avenant n° 6 du 28 octobre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

  • Remontées mécaniques : Avenant n° 72 du 23 novembre 2020 relatif aux actions de reconversion et de promotion par alternance (Pro-A)

  • Restauration rapide : Avenant n° 7 du 11 décembre 2020 à l'avenant n° 42 du 11 mai 2010 relatif au régime de prévoyance complémentaire

  • Retraites complémentaires (institutions) : Accord du 22 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (annexe II-B de la convention collective)

  • Retraites complémentaires (institutions) : Avenant n° 2 du 22 décembre 2020 à l'accord du 19 octobre 2015 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances

  • Retraites complémentaires (institutions) : Avenant n° 2 du 22 décembre 2020 à l'accord du 2 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail

  • Retraites complémentaires (institutions) : Avenant n° 3 du 22 décembre 2020 à l'accord de méthode du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention collective

  • Transport aérien (personnel au sol) : Avenant du 1er mars 2021 relatif à la modification de l'article 18 « Licenciements collectifs » de la convention collective

  • Transports routiers : Accord du 5 février 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers et à l'engagement d'ouverture de négociations à venir (transport sanitaire)