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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2021/0010 du 20/03/2021

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N° 2021/0010 du 20 mars 2021

PDF - 2,7 Mo

36 texte(s) disponible(s)

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  • Bâtiment (Auvergne-Rhône-Alpes [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 7 janvier 2021 relatif aux salaires mensuels minima au 1er janvier 2021 (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • Bâtiment (Auvergne-Rhône-Alpes [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 7 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021 (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • Bâtiment (Auvergne-Rhône-Alpes [ETAM]) : Accord du 7 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021 (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • Bâtiment (Bretagne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 3 du 14 décembre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021 (Bretagne)

  • Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie-horlogerie : Avenant du 27 janvier 2021 à l'avenant du 17 décembre 2020 à l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé unifié

  • Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 3 du 29 octobre 2019 relatif au régime de frais médicaux

  • Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 4 du 17 novembre 2020 à l'avenant n° 19 du 15 janvier 2014 relatif au départ à la retraite

  • Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 38 du 19 janvier 2021 relatif aux salaires (annexe III de la convention collective)

  • Fleuristes et animaux familiers : Avenant n° 2 du 2 février 2021 à l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage

  • Fleuristes et animaux familiers : Avenant n° 3 du 2 février 2021 à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2020 à l'accord collectif du 19 janvier 2018 relatif à la CPPNI

  • Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : Avenant n° 1 du 15 décembre 2020 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance

  • Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : Avenant n° 3 du 15 décembre 2020 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé

  • Maroquinerie, cuir et peaux (industries) : Avenant n° 3 du 14 octobre 2020 à l'accord du 19 septembre 2017 relatif au don de jours de repos

  • Maroquinerie, cuir et peaux (industries) : Avenant n° 70 du 25 janvier 2021 relatif aux salaires minima et la valeur du point au 1er janvier 2021

  • Médico-sociaux (établissements) : Avenant n° 02-2020 du 11 décembre 2020 relatif à la mise en place d'un régime collectif de prévoyance obligatoire

  • Opérateur de compétences (forte intensité de main d'œuvre) : Adhésion par lettre 19 novembre 2019 du SNEPAT FO à l'accord du 14 mars 2019