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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2021/0007 du 27/02/2021

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N° 2021/0007 du 27 février 2021

PDF - 5,5 Mo

17 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Assistants maternels (particulier employeur) : Accord du 9 décembre 2020 relatif à l'interprétation de l'article 18 f de la convention collective

  • Bâtiment (Île-de-France hors Seine-et-Marne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Avenant n° 4 du 14 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2021 (Île-de-France hors Seine-et-Marne)

  • Bâtiment (Île-de-France hors Seine-et-Marne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Avenant n° 4 du 14 décembre 2020 relatif aux salaires minimaux 1er janvier 2021 (Île-de-France hors Seine-et-Marne)

  • Bâtiment (Île-de-France hors Seine-et-Marne [ETAM]) : Avenant n° 12 du 9 décembre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021 (Île-de-France hors Seine-et-Marne)

  • Bâtiment et travaux publics (prévoyance) : Avenant n° 32 du 16 décembre 2020 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 relatif à BTP-Prévoyance

  • Carrières et matériaux et fabrication de la chaux (industries [ouvriers, ETAM, cadres]) : Accord du 20 novembre 2020 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • Carrières et matériaux et fabrication de la chaux (industries [ouvriers, ETAM, cadres]) : Accord du 20 novembre 2020 relatif aux rôles et missions de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

  • Enseignement privé non lucratif (EPNL) : Avenant n° 2020-01 du 13 octobre 2020 à l'accord n° 2018-4 du 6 juillet 2018 relatif à la méthode adoptée en vue de la détermination de stipulations communes aux salariés

  • Enseignement privé non lucratif (EPNL) : Avenant n° 2020-02 du 13 octobre 2020 relatif à la création de dispositions annexes transitoires à la convention collective sécurisant le contenu des anciennes conventions collectives fusionnées

  • Enseignement privé non lucratif (EPNL) : Avenant n° 2020-03 du 13 octobre 2020 relatif à l'architecture de la convention collective et à l'insertion de stipulations communes après fusion

  • Entreprises de transport et services maritimes (personnels navigants officiers) : Accord du 9 décembre 2020 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • Optique-lunetterie de détail : Avenant du 17 décembre 2020 à l'accord du 23 janvier 2020 relatif à la révision de l'accord du 26 mai 2016, et transformant le CQP « Opti-vision » en diplôme « Opticien spécialisé »

  • Pharmaceutique (industrie) : Avenant du 7 janvier 2021 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés (maladie, chirurgie, maternité – décès, incapacité, invalidité)

  • Sanitaire, social et médico-social (établissements et services à but non lucratif) : Accord du 7 décembre 2020 relatif à la promotion et reconversion par alternance (Pro-A)

  • Spectacle vivant (secteur privé) : Avenant du 24 novembre 2020 à l'avenant du 6 septembre 2017 relatif à la révision de la convention collective (article 7.3)

  • Travail temporaire (entreprises) : Accord du 22 janvier 2021 relatif à la période de reconversion ou promotion par l'alternance dite « Pro-A » pour les salariés intérimaires en contrat à durée indéterminée