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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2021/0006 du 20/02/2021

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2021/0006 du 20 février 2021

PDF - 2,6 Mo

31 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Aide et services à domicile : Avenant n° 1 du 8 juillet 2020 à l'avenant n° 39-2019 du 20 mars 2019 relatif au dispositif « Pro-A »

  • Avocats (cabinets [avocats salariés]) : Avenant n° 25 du 20 novembre 2020 relatif à la contribution conventionnelle à la formation professionnelle

  • Chimie (industries) : Avenant du 16 décembre 2020 relatif au renouvellement du protocole de fonctionnement temporaire des réunions de la CPPNI lié à la crise sanitaire de « Covid-19 »

  • Fruits et légumes, épicerie (commerce de détail) : Avenant n° 138 du 12 janvier 2021 relatif à la modification du champ d'application et de l'intitulé de la convention ainsi qu'à la mise à jour des dispositions conventionnelles

  • Papiers-cartons (production et transformation [OEDTAM]) : Accord du 9 décembre 2020 aux avenants n° 41 et n° 42 du 22 juin 2020 relatif à la prime d'ancienneté

  • Papiers-cartons (production et transformation [OEDTAM, ingénieurs et cadres]) : Accord du 10 novembre 2020 relatif au regroupement des champs d'application des conventions collectives papiers et cartons

  • Papiers-cartons (production et transformation [OEDTAM, ingénieurs et cadres]) : Accord du 9 décembre 2020 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

  • Papiers-cartons (production et transformation [OEDTAM, ingénieurs et cadres]) : Accord du 9 décembre 2020 relatif au financement du dialogue social

  • Papiers-cartons (production et transformation [OEDTAM, ingénieurs et cadres]) : Accord du 9 décembre 2020 à l'avenant n° 10 du 22 juin 2020 révisant l'accord du 18 juin 2010 relatif à l'aménagement du temps de travail

  • Pharmacie d'officine : Avenant du 13 janvier 2021 à l'accord du 6 juillet 2020 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de « Covid-19 » en matière de prévoyance et santé

  • Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux : Avenant n° 130 du 1er octobre 2020

  • Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre : Avenant n° 93 du 6 novembre 2020