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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2021/0005 du 13/02/2021

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N° 2021/0005 du 13 février 2021

PDF - 2,8 Mo

34 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Bâtiment (Seine-et-Marne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 14 décembre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021 (Seine-et-Marne)

  • Commerce de gros : Accord du 8 janvier 2021 relatif à la mise en place de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD)

  • Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : Accord du 18 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)

  • Hospitalisation privée : Avenant du 24 novembre 2020 relatif à la revalorisation des salaires conventionnels minimaux du secteur du thermalisme

  • Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (ÉCLAT) : Avenant n° 182 du 1er octobre 2020 relatif au système de rémunération

  • Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (ÉCLAT) : Avenant n° 183 du 1er octobre 2020 relatif à la durée et au temps de travail des animateurs techniciens et des professeurs (grille spécifique)

  • Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (ÉCLAT) : Avenant n° 184 du 1er octobre 2020 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A)

  • Papiers-cartons (production et transformation [OEDTAM, ingénieurs et cadres]) : Accord du 9 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME ou APLD)

  • Prévention et sécurité (entreprises) : Adhésion par lettre du 20 décembre 2019 du Groupement des entreprises de sécurité (GES) à la convention collective

  • Retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO) : Avenant n° 8 du 15 octobre 2020 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire (modification des articles 19, 20 et 20 bis)

  • Retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO) : Avenant n° 9 du 15 octobre 2020 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif au régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire (modification des articles 10 et 106)

  • Santé au travail et conditions de travail : Accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 relatif à la prévention renforcée et à une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail

  • Sport (équipements, loisirs) : Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)

  • Travaux publics (Bourgogne [ouvriers]) : Accord du 8 décembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021 (Bourgogne)

  • Travaux publics (Bourgogne [ETAM]) : Accord du 8 décembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021 (Bourgogne)

  • Travaux publics (Bourgogne [ouvriers, ETAM non sédentaires]) : Accord du 8 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021 (Bourgogne)

  • Travaux publics (Bretagne [ouvriers]) : Accord du 9 décembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021 (Bretagne)

  • Travaux publics (Bretagne [ETAM]) : Accord du 9 décembre 2020 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2021 (Bretagne)

  • Travaux publics (Bretagne [ouvriers, ETAM non sédentaires]) : Accord du 9 décembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2021 (Bretagne)