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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2021/0004 du 06/02/2021

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N° 2021/0004 du 6 février 2021

PDF - 4,1 Mo

27 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Assainissement (maintenance industrielle) : Avenant n° 35 du 6 octobre 2020 à l'accord du 6 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime santé complémentaire

  • Assurances (sociétés) : Protocole d'accord du 29 septembre 2020 relatif aux axes d'intervention et de financement de l'action sociale de la CRESPA pour les années 2021 à 2023

  • Assurances et/ou réassurances (entreprise de courtage) : Accord du 24 novembre 2020 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle

  • Assurances et/ou réassurances (entreprises de courtage) : Avenant du 24 novembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2021

  • Audiovisuel (électronique et équipement ménager) : Avenant du 17 septembre 2020 à l'accord du 14 mars 2018 relatif au métier de concepteur(trice) vendeur(se) cuisine

  • Automobile (Seine-Maritime [services]) : Accord professionnel départemental du 17 décembre 2020 relatif au travail le dimanche (Seine-Maritime)

  • Carrières et matériaux (industries [Grand Est, ouvriers, ETAM]) : Accord du 13 novembre 2020 relatif aux salaires minimaux (Grand Est)

  • Déchet (activités) : Avenant n° 67 du 8 décembre 2020 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public

  • Enseignement privé indépendant : Avenant n° 51 du 18 septembre 2020 relatif à la modification de l'article 6.2.1 de la convention collective

  • Hospitalisation privée : Avenant n° 30 du 1er octobre 2020 relatif à l'intégration au sein du préambule de la convention collective du paragraphe C « Secteur du thermalisme »

  • Notariat : Avenant n° 1 du 17 décembre 2020 à l'accord de branche du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de formation et à la reconversion ou promotion par alternance

  • Spectacles vivants : Accord-cadre du 17 février 2020 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des salariés à l'exception des intermittents qui bénéficient d'un accord spécifique

  • Transports routiers : Accord du 1er décembre 2020 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires