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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2021/0003 du 30/01/2021

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N° 2021/0003 du 30 janvier 2021

PDF - 11,7 Mo

45 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie-horlogerie : Avenant du 17 décembre 2020 à l'accord du 27 octobre 2020 relatif au régime de frais de santé unifié

  • Blanchisserie, laverie, location de linge : Accord du 17 décembre 2020 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD)

  • Blanchisserie, laverie, location de linge (cadres) : Avenant du 17 décembre 2020 à l'accord collectif du 8 mars 2019 relatif au forfait jours pour les cadres

  • Commerces de détail non alimentaires : Accord du 23 décembre 2020 relatif aux mesures temporaires dans le domaine des contrats à durée déterminée prises pour faire face aux conséquences de la pandémie du « Covid-19 »

  • Électriques et gazières (industries) : Accord du 16 décembre 2020 relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CMCAS)

  • Électriques et gazières (industries) : Avenant n° 5 du 16 décembre 2020 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires

  • Entreprises de transport et services maritimes (personnels navigants officiers) : Accord du 30 septembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

  • Hébergement et réadaptation (centres et services) : Protocole n° 162 du 7 septembre 2020 relatif à l'indemnité de sujétion spéciale

  • Hébergement et réadaptation (centres et services) : Protocole n° 163 du 7 septembre 2020 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire

  • Hôtels, cafés, restaurants : Accord du 5 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)

  • Matériaux de construction (négoce) : Avenant du 23 octobre 2020 relatif aux modifications techniques de la convention collective

  • Métallurgie (Gard et Lozère) : Accord du 5 octobre 2020 relatif aux rémunérations annuelles garanties et à la valeur du point pour l'année 2020

  • Mutualité : Avenant n° 31 du 20 novembre 2020 relatif à la modification des dispositions de l'article 15.3 et de l'annexe 7 de la convention collective

  • Personnes inadaptées et handicapées (établissements) : Avenant n° 346 du 20 juillet 2018 relatif aux salaires minima hiérarchiques

  • Personnes inadaptées et handicapées (établissements) : Avenant n° 347 du 21 septembre 2018 relatif au régime de prévoyance collectif

  • Personnes inadaptées et handicapées (établissements) : Avenant n° 357 du 11 septembre 2020 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire

  • Personnes inadaptées et handicapées (établissements, centres et services) : Avenant n° 1 du 10 juillet 2020 à l'accord interbranche du 2 octobre 2019 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire santé