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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2021/0002 du 23/01/2021

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N° 2021/0002 du 23 janvier 2021

PDF - 2,8 Mo

37 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Cancer (centres de lutte) : Avenant n° 2020-14 du 25 novembre 2020 relatif à la définition du salaire de référence pour le maintien de salaire en cas de maladie, d'accident, de maternité et de congés de proche aidant

  • Cancer (centres de lutte) : Avenant n° 2020-16 du 25 novembre 2020 relatif à la création d'une indemnité spécifique pour les auxiliaires de puériculture spécialisés dans les CLCC

  • Carrières et matériaux, fabrication de chaux, tuiles et briques (industries [ouvriers, ETAM, cadres]) : Accord de méthode du 8 septembre 2020 relatif au rapprochement des conventions collectives

  • Commerces de détail non alimentaires : Avenant n° 9 du 13 novembre 2020 à l'avenant n° 7 du 9 juillet 2020 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire santé (rectificatif)

  • Édition phonographique : Avenant n° 3 du 29 juillet 2020 à l'accord du 21 décembre 2015 relatif à la rémunération complémentaire proportionnelle

  • Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Avenant n° 101 du 3 novembre 2020 relatif à la prime de compensation suite à l'application tardive de l'avenant n° 100 du 10 février 2020 pour certains salariés

  • Hôtellerie de plein air : Accord du 21 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction durable d'activité (APLD)

  • Importation-exportation (entreprises) : Avenant n° 3 Du 2 novembre 2020 à l'accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social

  • Métallurgie : Avenant du 22 décembre 2020 à l'accord national du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel et à l'accord du 5 février 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI

  • Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 16 novembre 2020 relatif à la prime spéciale au 1er décembre 2020 (art. 15 de l'avenant « Mensuels »)

  • Métallurgie (Pas-de-Calais) : Avenant du 16 novembre 2020 relatif aux rémunérations effectives minimales annuelles (REMA) pour l'année 2020

  • Métallurgie (Pas-de-Calais) : Accord du 16 novembre 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit au 1er décembre 2020

  • Métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (ÉCLAT) : Accord du 10 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

  • Missions locales et PAIO : Avenant n° 67 du 28 septembre 2020 relatif au régime de complémentaire santé (titre XI de la convention collective)