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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2021/0001 du 16/01/2021

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N° 2021/0001 du 16 janvier 2021

PDF - 3,3 Mo

28 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Ameublement (fabrication) : Avenant du 4 décembre 2020 à l'accord du 16 février 1999 relatif aux contingents d'heures supplémentaires

  • Ateliers et chantiers d'insertion : Accord du 16 novembre 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance et au contrat de professionnalisation

  • Automobile (cabinets d'expertises) : Avenant n° 77 du 17 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)

  • Bâtiment (Pays de la Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 9 novembre 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2021 (Pays de la Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée)

  • Bâtiment (Pays de la Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 9 novembre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021 (Pays de la Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée)

  • Bâtiment (Pays de la Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée [ETAM]) : Accord 9 novembre 2020 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2021 (Pays de la Loire, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée)

  • Bâtiment et travaux publics (Pays de la Loire) : Accord du 9 novembre 2020 relatif à l'indemnité du maitre d'apprentissage confirmé (Pays de la Loire)

  • Cancer (centres de lutte) : Avenant n° 2020-12 du 25 novembre 2020 relatif à la date de versement d'une partie de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur » pour les personnels non-praticiens des CLCC (transposition de la mesure 1 de l'accord « Ségur de la santé »)

  • Coiffure (professions connexes) : Avenant n° 43 du 6 novembre 2020 relatif à la classification professionnelle des salariés titulaires du bachelor « Coiffure et entreprenariat »

  • Commerce de gros : Avenant n° 2 du 4 novembre 2020 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)

  • Enseignement privé indépendant : Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)

  • Fleuristes et animaux familiers : Accord du 18 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)

  • Habillement et articles textiles (commerce de détail) : Accord du 8 décembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

  • Hospitalisation privée : Accord du 16 novembre 2020 relatif à la transposition du « Ségur de la santé » dans le secteur des EHPAD

  • Métallurgie (Eure-et-Loir) : Avenant du 13 novembre 2020 relatif à la valeur du point, aux rémunérations annuelles garanties et à l'indemnité de restauration pour l'année 2020

  • Navigation intérieure (personnel sédentaire, transport de marchandises) : Accord du 17 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

  • Pharmacie d'officine : Avenant du 15 décembre 2020 à l'accord du 6 juillet 2020 relatif aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de « Covid-19 » en matière de prévoyance et santé

  • Quincaillerie (employés et personnel de maîtrise) : Accord du 17 décembre 2020 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD)

  • Sécurité sociale (organismes) : Protocole d'accord du 8 décembre 2020 relatif au versement d'un complément mensuel dit « Ségur de la santé »