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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2020/0019 du 23/05/2020

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N° 2020/0019 du 23 mai 2020

PDF - 2 Mo

23 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Création et événement (entreprises techniques) : Avenant du 5 février 2020 à l'avenant n° 16 du 8 mars 2019 relatif à l'insertion de l'article 2 « Champs d'application »

  • Espaces de loisirs, d'attractions et culturels : Avenant n° 64 du 27 février 2020 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er avril 2020

  • Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Avenant n° 100 du 10 février 2020 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et évaluation du salaire en nature logement » et de la prime de tri sélectif

  • Habillement et articles textiles (commerce au détail) : Avenant du 10 février 2020 relatif à la modification de l'article 1er du chapitre Ier « Dispositions générales » de la convention collective

  • Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Accord du 14 avril 2020 relatif aux mesures d'urgence prises en matière d'organisation du travail dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

  • Métallurgie (ingénieurs et cadres) : Accord du 5 février 2020 relatif au barème des appointements minimaux garantis pour l'année 2020

  • Métallurgie (Cher) : Avenant du 11 février 2020 relatif à la garantie annuelle territoriale de rémunération effective applicable au 1er janvier 2020

  • Métallurgie (Corrèze) : Avenant n° 76 du 16 janvier 2020 relatif aux RAG, RMH, prime de panier et prime de vacances au 1er janvier 2020

  • Métallurgie (Finistère) : Avenant n° 57 du 13 février 2020 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019

  • Métallurgie (Savoie) : Accord du 3 mars 2020 relatif aux barèmes des rémunérations effectives garanties annuelles et des rémunérations minimales hiérarchiques pour l'année 2020

  • Pharmaceutique (industrie) : Accord du 16 janvier 2020 relatif aux frais de logement et de nourriture des salariés des métiers de la promotion

  • Pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (fabrication et commerce) : Avenant du 19 novembre 2019 relatif à l'actualisation de l'avenant catégoriel « Techniciens et agents de maîtrise »

  • Vins, jus de fruits, sirops, spiritueux : Accord du 18 mars 2020 relatif aux salaires de référence des chais de Cognac au 1er juin 2020