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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2020/0016 du 02/05/2020

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N° 2020/0016 du 2 mai 2020

PDF - 3,3 Mo

18 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Assainissement (maintenance industrielle) : Accord du 3 avril 2020 relatif aux dispositions exceptionnelles prises dans le contexte d'épidémie de Covid-19

  • Automobile (services) : Accord paritaire du 2 avril 2020 relatif aux conditions exceptionnelles applicables aux congés payés dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

  • Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 28 du 8 janvier 2020 relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé »

  • Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant n° 122 bis du 28 janvier 2020 à l'avenant n° 122 du 16 janvier 2019 relatif à la modification du préambule

  • Cuirs et peaux (industrie) : Accord d'interprétation du 14 octobre 2019 à l'avenant du 6 juin 2018 modifiant l'article 15 « Préavis » de l'annexe III relatif aux cadres

  • Huissiers de justice (personnel) : Avenant n° 67 du 18 novembre 2019 modifiant l'avenant n° 48 du 13 mars 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé

  • Huissiers de justice (personnel) : Avenant n° 69 du 21 janvier 2020 relatif à la modification de la classification du coefficient 316 (art. 1.5.1 de la convention)

  • Matériaux de construction (négoce) : Avenant du 29 novembre 2019 relatif à la création du titre XVI « Dispositif de promotion ou de reconversion par l'alternance (Pro-A) »

  • Médico-sociaux (établissements) : Avenant n° 4 du 4 décembre 2019 relatif à la mise en place d'un régime collectif de prévoyance obligatoire

  • Pêche de loisir, protection du milieu aquatique (structures associatives) : Accord du 28 janvier 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

  • Pêche de loisir, protection du milieu aquatique (structures associatives) : Avenant n° 3 du 28 janvier 2020 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé

  • Pêche de loisir, protection du milieu aquatique (structures associatives) : Avenant n° 9 du 29 janvier 2020 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2020

  • Propreté (entreprises) : Avenant n° 4 du 10 février 2020 à l'accord du 3 mars 2015 relatif à la prime annuelle pour l'année 2020

  • Sport : Avenant n° 148 du 23 janvier 2020 relatif à la définition de l'activité principale de l'entraîneur professionnel (chapitre XII de la convention)

  • Sport : Avenant n° 149 du 23 janvier 2020 modifiant la liste de l'article 5 à l'annexe I relatif aux CQP (Technicien sportif d'athlétisme)