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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2020/0013 du 11/04/2020

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N° 2020/0013 du 11 avril 2020

PDF - 2,5 Mo

30 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Assurances et/ou réassurances (entreprises de courtage) : Avenant du 23 janvier 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020

  • Banque populaire : Accord du 3 octobre 2019 relatif à l'emploi et à l'égalité des chances des personnes en situation de handicap

  • Bâtiment (Auvergne-Rhône-Alpes [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020 (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • Bâtiment (Auvergne-Rhône-Alpes [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020 (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • Bâtiment (Auvergne-Rhône-Alpes [ETAM]) : Accord du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020 (Auvergne-Rhône-Alpes)

  • Cuir et peaux (industrie) : Avenant n° 69 S du 27 janvier 2020 relatif aux salaires minima et à la valeur du point au 1er janvier 2020

  • Édition phonographique : Accord du 30 septembre 2019 modifiant le titre III de l'annexe III relatif aux rémunérations (article 3.1)

  • Golf : Avenant n° 78 du 20 janvier 2020 à l'avenant n° 74 du 24 janvier 2019 relatif à la modification de l'article 10.2 « Salaires » de la convention

  • Métallurgie (Haute-Vienne et Creuse) : Avenant du 17 janvier 2020 relatif aux salaires et à la prime de vacances au 1er janvier 2020 (Haute-Vienne et Creuse)

  • Métallurgie (Nièvre) : Avenant du 16 janvier 2020 relatif aux rémunérations effectives annuelles garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques et primes au 1er janvier 2020

  • Sanitaire, social et médico-social (établissements et services à but non lucratif) : Accord du 29 octobre 2019 relatif à la création de la CPPNI et au financement du paritarisme

  • Sanitaire, social et médico-social (établissements et services à but non lucratif) : Accord du 29 octobre 2019 relatif à la promotion et la reconversion par l'alternance

  • Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 02-20 du 17 janvier 2020 relatif à la modification de l'article 1.3 « Rémunération minimum de branche » de la convention collective

  • Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 03-20 du 22 janvier 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A)

  • Travaux publics (Auvergne [ouvriers]) : Accord du 12 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 (Auvergne)