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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2020/0012 du 04/04/2020

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N° 2020/0012 du 4 avril 2020

PDF - 1,9 Mo

29 texte(s) disponible(s)

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  • Bâtiment (Île-de-France hors Seine-et-Marne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Avenant n° 3 du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020 (Île-de-France hors Seine-et-Marne)

  • Bâtiment (Île-de-France hors Seine-et-Marne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Avenant n° 3 du 3 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 (Île-de-France hors Seine-et-Marne)

  • Bâtiment (Île-de-France hors Seine-et-Marne [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Avenant n° 3 du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020 (Île-de-France hors Seine-et-Marne))

  • Bâtiment (Île-de-France hors Seine-et-Marne [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Avenant n° 3 du 3 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 (Île-de-France hors Seine-et-Marne)

  • Bâtiment (Île-de-France hors Seine-et-Marne [ETAM]) : Avenant n° 11 du 3 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020 (Île-de-France hors Seine-et-Marne)

  • Bâtiment (PACA [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 13 novembre 2019 relatif aux salaires minima (PACA)

  • Bâtiment (PACA [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 13 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements (PACA)

  • Bâtiment (PACA [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 13 novembre 2019 relatif aux salaires minima (PACA)

  • Bâtiment (PACA [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 13 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements (PACA)

  • Métallurgie (Maine-et-Loire) : Avenant du 14 janvier 2020 relatif aux salaires (RMH et TEGA) et à l'indemnité de panier au 1er janvier 2020 (Maine-et-Loire)

  • Travaux publics (Alsace [ouvriers]) : Accord du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 (Alsace)

  • Travaux publics (Champagne-Ardenne [ouvriers]) : Accord du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 (Champagne-Ardenne)

  • Travaux publics (Champagne-Ardenne [ETAM]) : Accord du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 (Champagne-Ardenne)

  • Travaux publics (Lorraine [ouvriers]) : Accord du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 (Lorraine)

  • Travaux publics (Lorraine [ETAM]) : Accord du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 (Lorraine)

  • Travaux publics (Alsace [ouvriers, ETAM non sédentaires]) : Accord du 29 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Alsace)

  • Travaux publics (Champagne-Ardenne [ouvriers, ETAM non sédentaires]) : Accord du 29 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Champagne-Ardenne)

  • Travaux publics (Lorraine [ouvriers, ETAM non sédentaires]) : Accord du 29 novembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Lorraine