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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2020/0011 du 28/03/2020

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N° 2020/0011 du 28 mars 2020

PDF - 2 Mo

28 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Assurances et/ou réassurances (entreprises de courtage) : Accord du 23 mai 2019 relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis des fonds collectés par AGEFOS-PME pour l'année 2018

  • Assurances et/ou réassurances (entreprises de courtage) : Avenant du 20 juin 2019 relatif à la mise en place d'un comité social et économique (CSE)

  • Assurances et/ou réassurances (entreprises de courtage) : Avenant du 24 octobre 2019 relatif à l'annexe 7 « Frais de soins de santé »

  • Assurances et/ou réassurances (entreprises de courtage) : Avenant du 24 octobre 2019 relatif à la modification de l'article 16 de la convention collective

  • Assurances et/ou réassurances (entreprises de courtage) : Avenant du 24 octobre 2019 relatif à la modification de l'article 25 de la convention collective

  • Assurances et/ou réassurances (entreprises de courtage) : Avenant du 24 octobre 2019 relatif à la modification de l'article 37 de la convention collective

  • Bâtiment (ouvriers, ETAM, cadres [entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 22 novembre 2019 relatif à l'apprentissage

  • Bâtiment (Hauts-de-France [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Avenant n° 3 du 10 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020 (Hauts-de-France)

  • Bâtiment (Hauts-de-France [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Avenant n° 4 du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 (Hauts-de-France)

  • Bâtiment (Hauts-de-France [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Avenant n° 3 du 10 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020 (Hauts-de-France)

  • Bâtiment (Hauts-de-France [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Avenant n° 4 du 10 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 (Hauts-de-France)

  • Bâtiment (Hauts-de-France [ETAM]) : Accord du 10 décembre 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux pour l'année 2020 (Hauts-de-France)

  • Bâtiment (Isère [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 (Isère)

  • Bâtiment (Isère [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 (Isère)

  • Travaux publics (Bourgogne [ouvriers]) : Accord du 10 décembre 2019 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 (Bourgogne)

  • Travaux publics (Bourgogne [ETAM]) : Accord du 10 décembre 2019 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 (Bourgogne)

  • Travaux publics (Bourgogne [ouvriers, ETAM non sédentaires]) : Accord du 10 décembre 2019 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Bourgogne)

  • Travaux publics (Centre-Val de Loire [ouvriers]) : Accord du 12 décembre 2019 relatif à la fixation du barème des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 (Centre-Val de Loire)

  • Travaux publics (Centre-Val de Loire [ETAM]) : Accord du 12 décembre 2019 relatif à la fixation du barème des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 (Centre-Val de Loire)

  • Travaux publics (Centre-Val de Loire [ouvriers, ETAM non sédentaires]) : Accord du 12 décembre 2019 relatif à la fixation des indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Centre-Val de Loire)

  • Travaux publics (Franche-Comté [ouvriers]) : Accord du 10 décembre 2019 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 (Franche-Comté)

  • Travaux publics (Franche-Comté [ETAM]) : Accord du 10 décembre 2019 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 (Franche-Comté)

  • Travaux publics (Franche-Comté [ouvriers, ETAM non sédentaires]) : Accord du 10 décembre 2019 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Franche-Comté)