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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2020/0010 du 21/03/2020

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N° 2020/0010 du 21 mars 2020

PDF - 2,7 Mo

34 texte(s) disponible(s)

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  • Acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) : Avenant n° 29 du 8 octobre 2019 modifiant l'accord du 24 mai 2007 relatif au régime de frais de santé

  • Acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) : Avenant n° 30 du 5 novembre 2019 à l'accord du 24 mai 2007 relatif aux taux de cotisation du régime de prévoyance

  • Acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG) : Avenant n° 31 du 8 janvier 1996 relatif à la valeur du point et aux minima salariaux au 1er janvier 2020

  • Assainissement (maintenance industrielle) : Avenant n° 33 du 3 décembre 2019 modifiant l'accord du 6 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime santé complémentaire au 1er janvier 2020

  • Audiovisuel (électronique et équipement ménager) : Avenant n° 2 du 17 octobre 2019 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme

  • Bâtiment (Bourgogne-Franche-Comté [ETAM]) : Accord du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020 (Bourgogne-Franche-Comté)

  • Bâtiment (Seine-et-Marne [ETAM]) : Accord du 9 décembre 2019 relatif aux salaires mensuels minimaux au 1er janvier 2020 (Seine-et-Marne)

  • Bâtiment (Seine-et-Marne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 9 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Seine-et-Marne)

  • Bâtiment (Seine-et-Marne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 9 décembre 2019 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020 (Seine-et-Marne)

  • Bâtiment et travaux publics (La Réunion [ouvriers, ETAM et cadres]) : Avenant du 12 février 1996 à l'accord du 27 mars 2019 relatif à la revalorisation des salaires (La Réunion)

  • Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Avenant n° 3 du 19 novembre 2019 à l'accord du 17 juillet 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé au 1er janvier 2020

  • Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie – Horlogerie : Avenant n° 6 du 27 novembre 2019 relatif au financement et au développement du dialogue social

  • Commissaires-priseurs judiciaires : Avenant n° 1 du 22 novembre 2019 relatif au protocole d'établissement des comptes techniques et financiers pour les contrats frais de santé

  • Commissaires-priseurs judiciaires : Avenant n° 1 du 8 janvier 1996 à l'accord du 1er mars 2019 relatif à la contribution conventionnelle et à la reconversion ou promotion par l'alternance

  • Grands magasins : Avenant du 12 décembre 2019 à l'accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

  • Habillement (succursales) : Accord du 9 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

  • Habillement (succursales) : Avenant du 9 décembre 2019 à l'accord du 9 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

  • Optique-lunetterie de détail : Avenant n° 5 du 12 décembre 2019 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadre au 1er janvier 2020

  • Pharmacie d'officine : Avenant du 10 janvier 1996 portant révision de l'accord du 2 octobre 2017 relatif aux recommandations de l'APGIS

  • Pôle emploi : Avenant du 14 juin 2019 à l'accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois et à la révision de certains articles de la convention