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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2020/0007 du 29/02/2020

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N° 2020/0007 du 29 février 2020

PDF - 4 Mo

38 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Bâtiment (Bourgogne-Franche-Comté [ouvriers, entreprises jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 12 septembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 (Bourgogne-Franche-Comté)

  • Bâtiment (Bourgogne-Franche-Comté [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Accord du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020 (Bourgogne-Franche-Comté)

  • Bâtiment (Bourgogne-Franche-Comté [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 12 septembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2020 (Bourgogne-Franche-Comté)

  • Bâtiment (Bourgogne-Franche-Comté [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 12 septembre 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2020 (Bourgogne-Franche-Comté)

  • Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Accord du 11 décembre 2019 relatif aux certifications éligibles au dispositif de formation « Pro-A »

  • Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Avenant n° 2 du 19 septembre 2019 à l'accord du 2 décembre 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé

  • Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Avenant n° 3 du 19 septembre 2019 à l'accord du 18 octobre 2005 relatif à la négociation

  • Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Avenant du 19 septembre 2019 à l'article n° 11.2 de la convention collective relatif à l'indemnisation du salarié en cas de maladie et accident

  • Médico-techniques (négoce et prestations de services) : Avenant du 19 septembre 2019 à l'article n° 11.3 de la convention collective relatif au congé maternité – adoption

  • Métallurgie (Gironde et Landes) : Accord du 22 novembre 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er décembre 2019

  • Métallurgie (Moselle) : Accord du 6 décembre 2019 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

  • Papeterie, fournitures de bureau (commerces de détail) : Avenant n° 6 du 3 juillet 2019 à l'accord du 10 décembre 1990 relatif à la prévoyance

  • Papeterie, fournitures de bureau (commerces de détail) : Avenant du 3 juillet 2019 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires

  • Papeterie, fournitures de bureau (commerces de détail) : Avenant du 29 octobre 2019 à l'accord du 22 février 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires

  • Papeterie, fournitures de bureau (commerces de détail) : Avenant du 29 octobre 2019 relatif à la révision de la convention collective

  • Travaux publics (Nord-Pas-de-Calais [ouvriers, ETAM non sédentaires]) : Accord du 6 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Nord-Pas-de-Calais)

  • Coopérations agricoles (Felcoop [frais, transformés]), lin et déshydratation : Accord de champ du 17 septembre 2019 intégrant un accord de méthode