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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2020/0006 du 22/02/2020

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2020/0006 du 22 février 2020

PDF - 5,5 Mo

21 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Ameublement et audiovisuel : Avenant n° 2 du 7 novembre 2019 à l'accord du 13 juin 2020 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de maison

  • Bâtiment (Bretagne [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Bretagne)

  • Bâtiment (Pays de la Loire [ETAM]) : Accord du 5 novembre 2019 relatif aux appointements minimaux au 1er janvier 2020 (Pays de la Loire)

  • Bâtiment et travaux publics (Bretagne) : Avenant n° 2 du 11 décembre 2019 à l'accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Bretagne)

  • Bâtiment et travaux publics (Pays de la Loire) : Accord du 5 novembre 2019 portant sur la modification du montant de l'indemnité des maîtres d'apprentissage confirmés du bâtiment (Pays de la Loire)

  • Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) : Avenant du 20 janvier 2020 à l'avenant n° 9 du 20 juin 2012 relatif à l'ensemble du personnel des Bouches-du-Rhône

  • Esthétique : Avenant n° 23 du 11 juillet 2019 relatif à la modification du point 6 de l'article 11 « Classifications et définitions des emplois »

  • Habillement et articles textiles (commerce de détail) : Avenant n° 2 du 25 novembre 2019 à l'accord du 4 novembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé

  • Importation-exportation (entreprises) : Accord du 12 novembre 2019 relatif à la simplification du nom de la convention collective nationale

  • Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 85 du 10 décembre 2019 à l'avenant n° 67 du 22 mai 2015 relatif à la formation professionnelle

  • Pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (fabrication et commerce) : Avenant n° 1 du 19 novembre 2019 à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance

  • Spectacle vivant (secteur privé) : Avenant du 3 ctobre 2019 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er novembre 2019 en application du titre VI « Grilles des emplois. Classification. Salaires »

  • Télécommunications : Avenant du 18 décembre 2019 relatif à la prorogation de l'avenant du 23 novembre 2020 sur les contrats de professionnalisation

  • Travaux publics (Nord – Pas-de-Calais [ETAM]) : Accord du 6 décembre 2019 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 (Nord – Pas-de-Calais)

  • Travaux publics (Nord - Pas-de-Calais [ouvriers]) : Accord du 6 décembre 2019 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020 (Nord - Pas-de-Calais)

  • Travaux publics (Nord - Pas-de-Calais [ouvriers, ETAM]) : Accord du 6 décembre 2019 relatif à la fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2020 (Nord - Pas-de-Calais)

  • Voyages et tourisme (agences [personnel]) : Avenant n° 2 du 22 octobre 2019 à l'avenant du 21 septembre 2015 relatif au régime conventionnel complémentaire de frais de santé