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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2020/0004 du 08/02/2020

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2020/0004 du 8 février 2020

PDF - 4,5 Mo

30 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Ameublement (fabrication) : Avenant n° 1 du 19 octobre 2019 à l'accord du 14 avril 2015 relatif au régime complémentaire frais de santé

  • Ateliers et chantiers d'insertion : Avenant n° 4 du 4 décembre 2019 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé

  • Blanchisserie, laverie, location de linge : Accord du 28 novembre 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) des services à forte intensité de main-d'œuvre (AKTO)

  • Commerces (Pays de Rennes) : Protocole d'accord du 28 octobre 2019 à l'accord du 13 novembre 2015 relatif à l'ouverture exceptionnelle des commerces les jours fériés et dimanches, de 2016 à 2019 sur le Pays de Rennes

  • Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 5 du 29 octobre 2019 à l'annexe II du 27 juin 2007 relatif aux classifications

  • Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants, détaillants-fabricants) : Avenant n° 13 du 29 octobre 2019 à l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé

  • Électriques et gazières (industries) : Avenant n° 5 du 26 novembre 2019 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire

  • Entreprises de transport et services maritimes (personnels navigants officiers) : Accord du 22 novembre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »)

  • Fruits et légumes (expédition et exportation) : Accord du 15 février 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

  • Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : Avenant n° 1 du 18 décembre 2019 à l'accord du 10 octobre 2018 relatif au renforcement du dialogue social

  • Jeux, jouets (industries) : Avenant n° 84 du 14 novembre 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »

  • Métallurgie (Indre-et-Loire) : Accord du 25 novembre 2019 relatif à la valeur du point et aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2020

  • Métallurgie (Loiret) : Accord du 25 novembre 2019 relatif à la valeur du point et aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2020

  • Prestataires de services (secteur tertiaire) : Accord du 9 décembre 2019 relatif à la liste des actions éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance (« Pro-A »)

  • Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant du 9 décembre 2019 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue

  • Promotion immobilière : Avenant n° 5 du 22 novembre 2019 à l'accord collectif du 19 octobre 2011 relatif au régime de prévoyance et de santé

  • Retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO) : Avenant n° 4 du 15 octobre 2019 à l'accord national interprofessionel du 17 novembre 2017 relatif à la compétence catégorielle (art. 19 et annexe B)