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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2020/0002 du 25/01/2020

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2020/0002 du 25 janvier 2020

PDF - 2,7 Mo

14 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Cartonnage (industries) : Avenant n° 2 du 23 septembre 2019 à l'avenant n° 152 du 5 octobre 2015 relatif à la complémentaire santé

  • Distributeurs conseils hors domicile (boissons) : Avenant n° 2019-2 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du dispositif dit « Pro-A »

  • Notariat : Avenant n° 5 du 21 novembre 2019 à l'accord du 9 septembre 2015 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire frais de santé

  • Plasturgie : Avenant n° 3 du 16 octobre 2019 à l'accord du 20 juin 2012 modifié par avenants du 26 avril 2017 et 16 avril 2019 relatif au financement et au fonctionnement du paritarisme

  • Récupération (industries et commerce) : Accord du 10 octobre 2019 à l'avenant du 9 décembre 2014 et avenants ultérieurs relatif à la prévoyance complémentaire

  • Vétérinaires (cabinets, cliniques, praticiens salariés) : Avenant n° 2 du 5 juin 2019 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire