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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2019/0052 du 11/01/2020

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N° 2019/0052 du 11 janvier 2020

PDF - 1,7 Mo

15 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Autoroutes (sociétés concessionnaires ou exploitantes) : Accord du 9 octobre 2019 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle

  • Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Avenant n° 47 du 23 octobre 2019 à l'annexe II de la convention collective relatif aux salaires minimaux pour l'année 2020

  • Cinéma (production) : Avenant du 25 octobre 2019 relatif à la modification de l'annexe III.1 au sous-titre Ier du titre III de la convention collective

  • Électriques et gazières (industries) : Avenant n° 3 du 8 novembre 2019 à l'accord du 29 mai 2008 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI)

  • Électriques et gazières (industries) : Avenant n° 4 du 8 novembre 2019 à l'accord du 11 décembre 2008 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I)

  • Électriques et gazières (industries) : Avenant n° 4 du 8 novembre 2019 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la mise en place d'une couverture supplémentaire maladie des agents statutaires

  • Hospitalisation privée (à but non lucratif) : Additif n° 4 du 5 septembre 2019 à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé

  • Personnes inadaptées et handicapées (établissements, centres et services) : Accord interprofessionnel du 2 octobre 2019 relatif au régime collectif et obligatoire de complémentaire santé

  • Ports et manutention (Montoir – Saint-Nazaire) : Accord du 16 octobre 2019 relatif à la composition et au fonctionnement du comité des activités sociales et culturelles interentreprises pour les personnels dockers et assimilés

  • Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux : Accord du 6 mars 2019 relatif aux salaires de référence des chais de cognac au 1er mars 2019