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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2019/0051 du 04/01/2020

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2019/0051 du 4 janvier 2020

PDF - 1,1 Mo

13 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Ameublement (négoce [Haute-Garonne]) : Accord du 25 septembre 2019 relatif au repos dominical et à la fermeture des magasins le dimanche (Haute-Garonne)

  • Ameublement (négoce [Ille-et-Vilaine]) : Avenant n° 2 du 14 octobre 2019 à l'accord du 9 avril 2018 relatif à la fermeture des magasins le dimanche et à l'organisation des jours fériés chômés (Ille-et-Vilaine)

  • Automobile (services) : Accord paritaire du 22 octobre 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »

  • Hôtels, cafés, restaurants : Avenant n° 8 du 11 juillet 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé

  • Mareyeurs-expéditeurs : Accord du 5 septembre 2019 relatif au classement du certificat de qualification professionnelle d'acheteur vendeur marée

  • Métallurgie : Avenant du 22 novembre 2019 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle

  • Métallurgie : Avenant du 22 novembre 2019 à l'accord du 27 juin 2016 relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la négociation de l'évolution du dispositif conventionnel de branche

  • Services à la personne (entreprises) : Avenant du 25 septembre 2019 à l'accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

  • Voyages et tourisme (agences [personnel]) : Accord du 24 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)