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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2019/0047 du 07/12/2019

Consulter le bulletin officiel des Conventions collectives

N° 2019/0047 du 7 décembre 2019

PDF - 2,7 Mo

24 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Animation : Avenant n° 178 du 1er octobre 2019 modifiant le titre XI « Complémentaire santé » relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé

  • Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie : Accord du 10 septembre 2019 relatif aux salaires minimaux conventionnels pour l'année 2020

  • Carrières et matériaux (industries [Centre-Val de Loire, ouvriers, ETAM]) : Accord du 12 juin 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019

  • Carrières et matériaux (industries [ouvriers, ETAM, cadres]) : Avenant n° 3 du 11 juillet 2019 à l'accord du 7 juin 2017 relatif à la fusion des conventions

  • Carrières et matériaux et fabrication de la chaux (industries [ouvriers, ETAM, cadres]) : Accord du 11 juillet 2019 relatif à la fusion des champs conventionnels

  • Manutention ferroviaire et travaux connexes : Avenant n° 103 du 9 octobre 2019 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2019

  • Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 3 octobre 2019 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

  • Thermiques (équipements [ouvriers, ETAM]) : Accord du 5 juillet 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties aux 1er juillet 2019

  • Thermiques (équipements [cadres, ingénieurs et assimilés]) : Accord du 5 juillet 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties aux 1er juillet 2019

  • Tuiles et briques (industrie) : Accord de méthode du 1er octobre 2019 relatif au rapprochement de la convention vers une convention collective présentant des conditions comparables

  • Sécurité sociale (organismes [agents de direction]) : Protocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière

  • Sécurité sociale (praticiens-conseils du régime général) : Protocole d'accord du 11 juillet 2019 relatif aux mesures de fin de carrière

  • Services d'eau et d'assainissement (entreprises) : Avenant n° 18 du 9 août 2019 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires pour l'année 2019

  • Sport : Avenant n° 2 du 10 septembre 2019 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime conventionnel frais de santé