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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2019/0045 du 23/11/2019

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N° 2019/0045 du 23 novembre 2019

PDF - 2,1 Mo

34 texte(s) disponible(s)

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  • Automobile (cabinets d'expertises) : Avenant n° 72 du 25 juin 2019 relatif à la modification du taux de la contribution annuelle au financement des actions sociales et culturelles

  • Automobile (cabinets d'expertises) : Avenant n° 73 du 25 juin 2019 relatif à la contribution conventionnelle et à l'ouverture de dispositifs de formation par alternance

  • Automobile (services) : Avenant n° 93 du 17 octobre 2019 relatif à la mise en conformité réglementaire du régime professionnel complémentaire de santé (RPCS)

  • Biologie médicale (laboratoires extrahospitaliers) : Avenant du 20 juin 2019 relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé

  • Carrières et matériaux (industries [PACA et Corse, ouvriers, ETAM]) : Accord du 25 avril 2019 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2019 (PACA et Corse)

  • Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire) : Avenant n° 73 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture du titre VII de la convention collective

  • Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire) : Avenant n° 74 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture des annexes I, II et III de la convention collective

  • Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire) : Avenant n° 75 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture du titre VIII de la convention collective

  • Journalistes : Rectificatif au bulletin officiel n° 2019-38 du 5 octobre 2019 à l'accord du 3 juillet 2019 relatif à la classification et aux salaires minima des journalistes d'agences de presse

  • Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Accord du 5 juillet 2019 relatif aux contrats d'opération

  • Métallurgie (Aisne) : Accord du 17 juin 2019 relatif aux garanties de rémunération effective (GRE), aux rémunérations minimales hiérarchiques et à la prime de vacances pour l'année 2019

  • Panneaux à base de bois (industrie) : Accord du 20 décembre 2018 relatif à l'articulation des stipulations conventionnelles avec la négociation d'entreprise

  • Pharmaceutique (industrie) : Accord du 4 juillet 2019 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications

  • Pharmaceutique (industrie) : Accord collectif du 4 juillet 2019 relatif à la gestion des emplois et des compétences, à l'évolution professionnelle des salariés tout au long de la vie professionnelle et à l'information et l'orientation

  • Pharmaceutique (industrie) : Accord collectif du 4 juillet 2019 relatif à la révision de la convention collective nationale du 11 avril 2019

  • Professions réglementées auprès des juridictions : Avenant n° 1 du 16 juillet 2019 à l'accord du 14 mai 2019 relatif au regroupement de champs conventionnels