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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2019/0044 du 16/11/2019

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N° 2019/0044 du 16 novembre 2019

PDF - 7,1 Mo

35 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Aéraulique (installation, entretien, réparation) : Avenant n° 3 du 19 septembre 2019 à l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé

  • Automobile (services) : Avenant n° 90 du 10 octobre 2019 à l'accord paritaire national du 23 janvier 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire

  • Automobile (services) : Avenant n° 91 du 10 octobre 2019 à l'accord du 15 mai 2019 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière (retraite anticipée)

  • Automobile (services) : Avenant n° 92 du 10 octobre 2019 à l'accord paritaire national du 25 juin 2019 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire

  • Avocats (cabinets [salariés]) : Accord du 26 juillet 2019 relatif à la fusion des champs d'application des conventions « avocats salariés » et « personnel salarié des cabinets d'avocats »

  • Carrières et matériaux (industries [Bourgogne-Franche-Comté, ouvriers, ETAM]) : Accord du 3 juillet 2019 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019 (Bourgogne-Franche-Comté)

  • Carrières et matériaux (industries [Pays de la Loire, ouvriers, ETAM]) : Accord du 17 juin 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 (Pays de la Loire)

  • Commerces de détail non alimentaires : Accord du 27 juin 2019 relatif au développement du dialogue social et à l'organisation du paritarisme

  • Commerces de détail non alimentaires : Accord du 27 juin 2019 relatif à la modernisation du dialogue social et à la création de la CPPNI

  • Distribution directe (entreprises) : Avenant n° 2 du 2 octobre 2019 à l'avenant n° 29 du 31 janvier 2014 relatif à la mise en place d'un régime collectif de protection sociale complémentaire obligatoire « Frais de santé »

  • Foyers et services pour jeunes travailleurs (organismes) : Avenant n° 52 du 26 septembre 2019 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé

  • Indemnisation et absences (formation de juge des prud'hommes [Mayotte]) : Accord interprofessionnel du 27 juin 2019 relatif à la gestion des absences et à l'indemnisation des personnes participant à la formation anticipée des candidats aux fonctions de juge des prud'hommes (Mayotte)

  • Métallurgie : Accord national professionnel du 21 décembre 2018 relatif à des dispositions transitoires en matière de formation professionnelle et d'alternance

  • Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et oléagineux : Accord du 2 avril 2019

  • Emploi et formation en agriculture (Pyrénées-Atlantiques) : Avenant n° 1 du 20 décembre 2018 à l'accord du 21 juin 2002 relatif à la modification de la cotisation paritaire destinée à financer l'ANEFA