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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2019/0043 du 09/11/2019

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N° 2019/0043 du 9 novembre 2019

PDF - 1,7 Mo

23 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Assurances (agences générales) : Avenant n° 21 du 25 juin 2019 portant révision du titre III de la convention relatif à la classification des emplois

  • Avocats (cabinets [personnel salarié]) : Avenant n° 127 du 12 juillet 2019 relatif à la répartition des cotisations entre l'employeur et le salarié

  • Bâtiment (ECAP) : Accord collectif national du 9 juillet 2019 relatif aux emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières (ECAP) dans le bâtiment

  • Bois (industries [ouvriers]) : Avenant n° 28 du 11 avril 2019 à l'accord du 16 octobre 1987 relatif aux classifications et aux salaires minima au 1er juillet 2019

  • Bois (industries [ETAM, cadres]) : Avenant n° 26 du 11 avril 2019 à l'accord du 28 avril 1989 relatif aux classifications et aux salaires minima au 1er juillet 2019

  • Bois (industries, emballage) : Additif n° 25 du 11 avril 2019 à l'avenant n° 9 à l'accord du 29 juin 1979 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019

  • Bois (travail mécanique, scieries) : Avenant n° 22 du 11 avril 2019 à l'accord du 10 février 1992 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2019

  • Cinéma (production) : Avenant du 17 juillet 2019 relatif à la révision des définitions de fonctions des techniciens de la postproduction (titre II de la convention collective)

  • Commerce (détail et de gros à prédominance alimentaire) : Avenant n° 77 du 12 juin 2019 relatif à la prévention de la pénibilité

  • Fleuristes et animaux familiers : Avenant n° 2 du 11 juillet 2019 à l'accord du 19 janvier 2018 relatif aux classifications professionnelles

  • Hélicoptère (personnel navigant technique) : Avenant du 5 juillet 2019 à l'avenant n° 10 du 28 mai 2008 relatif au transfert du personnel navigant

  • Métallurgie (Orne) : Accord du 11 avril 2019 relatif à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019

  • Métallurgie (région dunkerquoise) : Accord du 4 juillet 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux salaires effectifs garantis annuels (SEGA) pour l'année 2019

  • Missions locales et PAIO : Avenant n° 64 du 20 juin 2019 relatif aux commissions paritaires nationales et à la modification du titre IX de la convention collective

  • Missions locales et PAIO : Avenant n° 65 du 20 juin 2019 relatif au classement professionnel et aux rémunérations modifiant le titre VI de la convention collective

  • Optique-lunetterie de détail : Avenant n° 1 du 12 juillet 2019 à l'accord du 5 avril 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • Pharmacie d'officine : Avenant du 20 mai 2019 portant révision à la convention collective nationale du 3 décembre 1997 relatif aux régimes décès, incapacité de travail, invalidité, maternité-paternité et frais de soins de santé

  • Radiodiffusion : Avenant n° 2 du 2 juillet 2019 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée du travail des personnels à temps partiel

  • Textile (industrie [dentelles broderies de Caudry]) : Accord du 15 juillet 2019 relatif aux rémunérations minima garanties au 1er juillet 2019