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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2019/0042 du 02/11/2019

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N° 2019/0042 du 2 novembre 2019

PDF - 14 Mo

34 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Bois (travail mécanique, scieries) : Accord du 28 juin 2019 relatif aux salaires minima et aux primes (brosserie) au 1er juillet 2019

  • Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) : Avenant n° 42 du 12 juin 2019 relatif à la réécriture du chapitre II « Droit syndical et institutions représentatives du personnel » de la convention collective

  • Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et Seignanx) : Accord du 25 juin 2019 relatif aux rémunérations effectives garanties au 1er janvier 2019

  • Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et Seignanx) : Accord du 25 juin 2019 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juillet 2019

  • Sécurité sociale (organismes) : Protocole d'accord du 1er août 2018 relatif à l'accompagnement des salariés mis à disposition au sein des juridictions sociales dans le cadre de la réforme dite « justice du XXIe siècle »

  • Sécurité sociale (organismes) : Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif à la mise en conformité du fonctionnement du régime de prévoyance

  • Sécurité sociale (organismes) : Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant

  • Sécurité sociale (organismes) : Avenant du 11 juin 2019 à l'accord du 21 juin 2017 relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de la sécurité sociale

  • Sécurité sociale (organismes [agents de direction]) : Convention collective nationale du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale

  • Sécurité sociale (organismes [agents de direction]) : Protocole d'accord du 6 novembre 2018 relatif à la désignation du gestionnaire de l'épargne salariale

  • Sécurité sociale (organismes [agents de direction]) : Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif à la mise en conformité du fonctionnement du régime de prévoyance

  • Sécurité sociale (organismes [agents de direction]) : Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres-restaurant

  • Sécurité sociale (organismes [agents de direction]) : Protocole d'accord du 23 avril 2019 relatif à l'intéressement des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale