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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2019/0041 du 26/10/2019

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N° 2019/0041 du 26 octobre 2019

PDF - 2,7 Mo

44 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Bâtiment et travaux publics (ouvriers) : Avenant n° 61 du 13 juin 2019 à l'accord du 31 juillet 1968 relatif au régime national de prévoyance

  • Dentaires (cabinets) : Avenant du 5 juillet 2019 à l'accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

  • Géomètres-experts (cabinets ou entreprises) : Rectificatif au Bulletin officiel n° 2019-25 du 6 juillet 2019 à l'accord du 28 février 2019 relatif aux salaires minima conventionnels

  • Hôtels, cafés, restaurants : Avenant n° 1 du 29 mai 2019 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière

  • Immobilier : Avenant n° 78 du 12 juillet 2019 à l'avenant n° 65 bis du 1er mars 2016 relatif au régime de prévoyance et de remboursement des frais de santé

  • Manutention ferroviaire et travaux connexes : Accord du 17 septembre 2019 à l'accord du 21 mars 2018 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé

  • Notariat : Accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de formation et à la reconversion ou promotion par alternance

  • Personnes inadaptées et handicapées (établissements) : Avenant n° 351 du 12 avril 2019 relatif au statut des assistants familiaux travaillant dans les centres ou services d'accueil familial ou de placement familial spécialisé

  • Pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (fabrication et commerce) : Accord du 15 mai 2019 relatif aux salarié(e)s en situation de handicap

  • Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant du 17 juin 2019 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé (annexes I à III)

  • Prestataires de services (secteur tertiaire) : Avenant du 17 juin 2019 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé (annexe IV)

  • Vétérinaires (cabinets et cliniques) : Avenant n° 76 du 29 mars 2019 relatif à la formation professionnelle et aux classifications

  • Zone touristique (Tarn) : Accord du 24 juin 2019 relatif aux contreparties accordées aux salariés des commerces situés dans les zones reconnues touristiques et travaillant le dimanche

  • Arboriculture (Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée, Côtes-d'Armor et Morbihan) : Avenant n° 21 du 2 juillet 2019

  • Coopératives agricoles laitières : Accord du 19 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière