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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2019/0036 du 21/09/2019

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N° 2019/0036 du 21 septembre 2019

PDF - 734,7 Ko

25 texte(s) disponible(s)

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  • Carrières et matériaux (industries [Grand Est, ouvriers, ETAM]) : Accord du 21 mai 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019

  • Commerce (détail et gros à prédominance alimentaire) : Avenant n° 76 du 16 avril 2019 relatif au partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis

  • Espaces de loisirs, d'attractions et culturels : Accord du 15 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

  • Espaces de loisirs, d'attractions et culturels : Adhésion par lettre du 3 janvier 2019 du SNDLL à l'accord de désignation de l'OPCO

  • Gardiens, concierges et employés d'immeubles : Avenant n° 99 du 4 juin 2019 relatif à la création d'une cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels d'immeubles

  • Hospitalisation privée-thermalisme : Avenant n° 29 du 18 juin 2019 relatif aux rémunérations et à la valeur du point au 1er juillet 2019

  • Hôtels, cafés, restaurants : Avenant n° 7 du 21 mars 2019 à l'accord du 6 octobre 2010 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé

  • Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 14 juin 2019 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2019

  • Métallurgie (Ille-et-Vilaine et Morbihan) : Accord du 14 juin 2019 relatif à la valeur du point et aux rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2019

  • Retraites complémentaires (institutions) : Avenant n° 1 du 7 juin 2019 à l'avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif au contrat de professionnalisation et reconversion ou promotion par l'alternance (Pro A)

  • Sanitaire, social et médico-social (établissements et services à but non lucratif) : Adhésion par lettre du 17 juillet 2019 de la FNCLCC à l'accord du 23 avril 2015

  • Sanitaire, social et médico-social (établissements et services à but non lucratif) : Adhésion par lettre du 17 juillet 2019 de la FNCLCC à l'accord n° 2001-01 du 3 avril 2001

  • Sanitaire, social et médico-social (établissements et services à but non lucratif) : Adhésion par lettre du 17 juillet 2019 de la FNCLCC à l'accord du 11 mars 1996

  • Sanitaire, social et médico-social (établissements et services à but non lucratif) : Adhésion par lettre du 17 juillet 2019 de la FNCLCC à l'accord du 22 novembre 2013

  • Sanitaire, social et médico-social (établissements et services à but non lucratif) : Adhésion par lettre du 17 juillet 2019 de la FNCLCC à l'accord n° 2002-01 du 17 avril 2002

  • Sanitaire, social et médico-social (établissements et services à but non lucratif) : Adhésion par lettre du 17 juillet 2019 de la FNCLCC à l'accord n° 2005-3 du 18 février 2005

  • Sanitaire, social et médico-social (établissements et services à but non lucratif) : Adhésion par lettre du 17 juillet 2019 de la FNCLCC à l'accord du 7 mai 2015

  • Sociaux et socioculturels (centres) : Avenant n° 04-19 du 27 juin 2019 relatif au régime complémentaire santé collective et obligatoire

  • Unédic, Assedic (institutions, assurance chômage) : Avenant du 26 octobre 2018 modifiant l'accord du 3 novembre 2016 relatif à la prévoyance (annexe III)