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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2019/0035 du 14/09/2019

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N° 2019/0035 du 14 septembre 2019

PDF - 550,5 Ko

25 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Artistiques et culturelles (entreprises) : Accord du 11 avril 2019 relatif à la révision de l'article VI-6.1 de la convention collective

  • Bâtiment (ouvriers [entreprises occupant jusqu'à 10 salariés]) : Adhésion par lettre du 26 juillet 2019 de la fédération française du bâtiment à l'accord du 25 janvier 1994 et à ses avenants n° 1 du 4 mai 1995, n° 2 du 14 novembre 1995 et n° 3 du 20 octobre 2003

  • Déchet : Avenant n° 63 du 26 juin 2019 relatif aux conditions de transfert des contrats de travail en cas de changement de titulaire d'un marché public

  • Hospitalisation privée-thermalisme : Avenant n° 31 du 16 avril 2019 relatif à la revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux

  • Mannequins, création et événement (agences et entreprises techniques) : Accord du 31 juillet 2019 relatif au degré élevé de solidarité mutualisé pour les entreprises de la branche ETSCE

  • Métallurgie (Bas-Rhin) : Avenant du 17 mai 2019 à l'accord du 22 juin 1993 relatif aux salaires (RMH, RAEG) et primes de congés pour l'année 2019

  • Métallurgie (Valenciennes et Cambrésis) : Avenant du 7 juin 2019 à l'accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG) pour l'année 2019

  • Métallurgie (Valenciennes et Cambrésis) : Avenant du 7 juin 2019 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit au 1er avril 2019

  • Propreté (entreprises) : Avenant n° 16 du 9 juillet 2019 à l'accord du 26 juillet 2011 relatif à la modification des articles 5.3.5, 5.6.3, 5.7.1 et 5.7.5 de la convention collective

  • Sanitaire, social et médico-social : Adhésion par lettre du 24 juin 2019 de la FEHAP à l'accord du 3 avril 2001 « loi Aubry II »