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Bulletin officiel des conventions collectives n° 2019/0034 du 07/09/2019

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N° 2019/0034 du 7 septembre 2019

PDF - 629,5 Ko

10 texte(s) disponible(s)

La liste sera mise à jour dès sélection.

  • Couture parisienne : Avenant n° 14 du 23 avril 2019 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties

  • Espace de loisirs, d'attractions et culturels : Avenant n° 60 du 18 avril 2019 relatif aux rémunérations conventionnelles au 1er mai 2019

  • Fruits et légumes (expédition et exportation) : Avenant n° 22 du 17 mai 2019 relatif à la grille des salaires conventionnels au 1er juin 2019

  • Fruits et légumes, épicerie (commerce de détail) : Avenant n° 132 du 1er avril 2019 à l'accord du 11 juin 2018 relatif à la formation professionnelle

  • Maintenance, distribution et location de matériels (agricoles, travaux publics, manutention, motoculture de plaisance) : Avenant n° 4 du 5 juillet 2019 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé

  • Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) : Accord du 3 juin 2019 relatif à la rémunération effective garantie annuelle, à la valeur du point RMH et à l'indemnité de panier de nuit pour l'année 2019